PTZ+

foo - 29 mars 2011 à 20:22
 Germain - 30 mars 2011 à 11:22
Bonjour,
je suis gendarme et je suis logé par nécesité absolue de service et de nouvelles dispositions administratives instaurent de nouvelles conditions d'éligibilité pour le PTZ+
d'aprés ces nouvelles mesures je suis éligibles au ptz
je souhaire faire construire cette année mais je n'y habiterai avec ma famille que quelques mois par an à cause de mon logement de fonction
je suis marié et j'ai trois enfants est-ce que je peux mettre 05 personnes comme occupants de cette future construction même si on n'y habite pas toute l'année
merci
BACCINI Franck

1 réponse

Il faut que fiscalement cette maison soit votre résidence principale. Mais le fisc admet ceci :

Enfin, lorsque l'un des époux est titulaire d'un logement de fonction, ce logement constitue en principe sa résidence principale. Toutefois, lorsque le conjoint et les enfants du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée par l'administration comme constituant l'habitation principale du foyer.


Voici le lien : http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml
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