Responsabilité accident chien

Chacha - 29 mars 2011 à 19:05
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 mars 2011 à 20:05
Bonjour,

J'ai eu il y a deux mois (presque) un accident avec un chien. Je sortais d'un village et le chien à traversé subbitement la route je n'ai pas pu l'éviter.
Je me suis arrêtée et j'ai rencontré la jeune femme proprio du chien, qui l'a emmené chez le vétérinaire. Je précise que le chien s'est sauvé du lieu d'habitation qui était muni d'un portail OUVERT.
Mon pare choc a été endommagé et nous avons fait un constat. Le souci c'est que cette dame n'a pas écrit son numéro de contrat d'assurance habitation sur le constat. Maintenant mon assurance le réclame, il ne peuvent rien me dire sans ça, l'assurance habitation ne retrouve pas leur cliente, et je pense qu'elle refuse de me le donner. Elle me dit qu'elle a contacté les assurances (ce qui est faux) et qu'elles ne peuvent rien faire pour mon pare choc parce que son chien n'est pas déclaré dans son assurance et qu'il est considéré comme animal érrant et que donc la résponsabilité civile ne marche pas.

Ces infos sont-elles vraies ? Que dit exactement la loi face à ce genre de cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
29 mars 2011 à 19:20
Bonsoir

La responsabilité de cette dame doit vous indemniser pour les dommages, ce n'est pas un animal errant mais qui s'est sauvé.

je pense que cette dame n'est pas assurée, ce qui est plus embettant.

demandez à votre assurance qu'il fasse directement une mise en cause à cette personne, en lui demandant, soit indemnisation de vos dommages, soit de transmettre ses coordonnées d'assurance.
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Au sujet de son animal elle dit que c'est un animal errant parce qu'il n'est pas déclaré dans l'assurance habitation. C'est un chien qu'elle à récupéré il était abandonné. Mais c'est quand même le sien alors vous dites que je peux quand même être indemnisée ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
29 mars 2011 à 19:29
Il n'y a pas a déclarer la liste d'animaux dans son contrat habitation,
seulement si le chien n'a pas de papiers à son nom, en effet, il est déclaré errant.

Cessez tout dialogue avec elle, et rapprochez vous de votre assurance pour faire cette mise en cause.

Ce sera à elle de justifier que c'est pas son animal,
étant donné qu'elle est venu sur les lieux et emené l'animal au vétérinaire, c'est qu'elle en ait responsable.

Y'avait t'il des témoins ?
connaissez vous le vétérinaire en question ? il pourra vous justifier l'appartenance de l'animal
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Je pense trouver le vétérinaire en question puisqu'il n'y en a que 2 la ou j'habite. Mais il ne voudra peut-être pas me donner d'infos sur ce cas. Et il n'y avait pas de témoin malheureusement...

J'ai l'impression que mon assurance se fout un peu de moi aussi parce que même si c'est un animal errant je suis bien indemnisée non? je suis assurée tout risques et je ne suis pas du tout responsable.
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je viens de les appeler ils me disent qu'ils attendent des nouvelles de l'assurance adverse et que si je veux que les choses aillent plus vite je dois aller réclamer le numero de contrat de cette dame ou appeler directement son assurance. Je pense quand même que ce n'est pas très normal, c'est pas à moi de faire ce boulot...
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
29 mars 2011 à 20:05
Si vous êtes assuré en tout risque, la garantie va intervenir franchise déduite.

C'est cette franchise qu'il faudra récupérer auprès du tiers.
Votre assurance n'a pas à "se foutre de vous" c'est son travail de vous défendre par la garantie "défense et RECOURS" que vous avez souscrite.
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