Quantum
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Modifié par Quantum le 29/03/2011 à 21:23
Quantum -
30 mars 2011 à 15:17
Bonjour,
Je suis face à un pbm purement de droit.
J'ai eu un "accrochage" 100% responsable en septembre.
J'ai déménagé en début d'année.J'ai mis un peu de temps à modifier ma carte grise, je n'ai pas immédiatement prévenu mon assurance auto.
J'ai reçu il y peu la vignette de changement d'adresse.
Le même jour, ma femme à eu un "accrochage" 100% responsable et a fait un constat.
J'ai envoyé par mail la photocopie de ma carte grise pour faire le changement d'adresse en demandant un devis sur la nouvelle mensualité de mon contrat et dans le même mail, un scan du constat d'assurance pour que le dossier soit traité plus vite (l'original envoyé en LAR). L'assurance possède donc tout les éléments de mon dossier.
Je reçois le même jour en retour un mail avec la mention de DEVIS dans le corps du message et dans lequel est joint un fichier PDF nommé DEVIS-AUTO-4R-20110322.PDF
Je répond que "Ce devis me convient. Merci de me transmettre le nouveau contrat." ce qui pour moi vaut accord.
3 Jours plus tard, je recois le mail suivant :
"Lorsque j'ai établi le devis suite à votre changement d'adresse, j'ai appliquée une réduction afin de maintenir le montant de la cotisation de votre contrat, car le changement de zone générait normalement une augmentation de 25 %.
Suite à votre accord, en voulant établir l'avenant j'ai constaté l'ouverture d'un dossier sinistre du 18 Mars, et le contrat est passé en "Surveillance Portefeuille" par la Compagnie, suite à la survenance d'un premier sinistre en 09/2010.
Par conséquent, la Compagnie refuse de maintenir le tarif avec cette réduction et propose donc un tarif mensuel à 41,46 € jusqu'au 31 Octobre 2011 (garanties et franchises identiques).
Sachant que votre contrat sera malussé à 0.78 à l'échéance de Novembre 2011, il conviendra de faire le point à ce moment-là.
Avec toutes mes excuses,"
Ma question est la suivante :
Ayant accepté un devis établit alors que l'assurance avait toutes les pièces en main au moment de sa rédaction, l'assurance a-t-elle le droit de se rétracter et de m'imposer une pré-augmentation de 8€??? Je pensais qu'un devis accepté avait valeurs de contrat en attendant le contrat définitif? Quid de ma réponse par mail? A-t-elle une valeur?