mur de soutènement

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais avoir des infos concernant un mur de soutènement. Mon terrain est un terrain en pente. mon voisin du bas à décaisser prés de 5 m à l'arrière de mon terrain pour réaliser sa maison qui se situe en limite séparative sur son terrain. Je me retrouve donc à devoir réaliser un mur de soutènement d'une hauteur de 4m de haut. 
Je peu exiger que ce soit lui qui réalise le mur de soutènement en raison de l'empiétement sur mon terrain et du fait qu'il y a maintenant une hauteur de 5m.

aie mac · Answer

bonjour

Je peu exiger que ce soit lui qui réalise le mur de soutènement en raison de l'empiétement sur mon terrain et du fait qu'il y a maintenant une hauteur de 5m.
votre voisin n'a aucun droit de pénétrer sur votre terrain sans votre accord, qui plus est en le terrassant comme il l'a fait.
les frais de remise en état lui incombent en totalité.
compte tenu de son apparent sans-gêne, il semble judicieux de faire constater les faits par un huissier, préalablement à une mise en demeure de quitter votre terrain.
avant de probablement devoir lui imposer la remise en état par voie judiciaire.

Mur de soutènement

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