Majoration des charges de chauffage
hook74
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la dernière assemblée a modifié les charges de chauffage en mettant un coefficient de1.5 sur un lot occupé par un professionnel de santé et ce de maniere retroactive au 01/01/2011 alors que l'assemblée a eu lieu en fevrier est ce légal ? la motivation du coef est faite par l'usage fréquent de la porte ouverte de l'appartement par la clientelle....
merci pour vos reponses
la dernière assemblée a modifié les charges de chauffage en mettant un coefficient de1.5 sur un lot occupé par un professionnel de santé et ce de maniere retroactive au 01/01/2011 alors que l'assemblée a eu lieu en fevrier est ce légal ? la motivation du coef est faite par l'usage fréquent de la porte ouverte de l'appartement par la clientelle....
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