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2 réponses
Tribal713
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lundi 28 mars 2011
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30 juin 2011
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29 mars 2011 à 15:42
29 mars 2011 à 15:42
Bonjour,
Ca dépends du régime matrimonial de votre ami, séparation des biens (aucun problème), communauté universelle (biens communs) et réduite au acquêts(biens commun acquis pendant le mariage).
Le seul régime qui permettrait d'acheter ensemble (avant le prononcé du divorce) sans problème serait qu'ils soient sous le régime de séparation des biens.
Ca dépends du régime matrimonial de votre ami, séparation des biens (aucun problème), communauté universelle (biens communs) et réduite au acquêts(biens commun acquis pendant le mariage).
Le seul régime qui permettrait d'acheter ensemble (avant le prononcé du divorce) sans problème serait qu'ils soient sous le régime de séparation des biens.
ASL Clos de Lise
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mardi 29 mars 2011
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Dernière intervention
29 mars 2011
29 mars 2011 à 16:41
29 mars 2011 à 16:41
Je confirme ce qui vous a été répondu précédemment sur la séparation de biens. Attention toutefois que cet achat ne soit pas utilisé par la future ex de votre ami pour faire valoir une prestation compensatoire au titre d'un changement de niveau social et/ou de revenus!
Il vaut mieux réaliser ce type d'opération quand le divorce de votre ami sera prononcé et non avant....
Il vaut mieux réaliser ce type d'opération quand le divorce de votre ami sera prononcé et non avant....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 11:56
Je vous tiens au courant si vous le voulez.
Isabelle