Reconnaissance de dettes50000€pas d'intérêts?
Philippe7593
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Germain -
Germain -
Bonjour,
J'emprunte à un membre de ma famille un montant de 50 000 €, nous allons rédiger sous seing privé une reconnaissance de dettes que nous ferons enregistrer à l'administration fiscale.
Nous aurions aimés qu'il n'y ait pas d'intérêts mais des amis me disent que l'administration fiscale pourrait analyser l'absence d'intérêts comme une intention libérale susceptible d'enclencher une taxation sur la base d'une donation déguisée.
Pour moi, à partir du moment où il y a bien remboursement tous les mois des échéances fixées, intérêts ou non il n'y a pas donnation non ?
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Philippe
J'emprunte à un membre de ma famille un montant de 50 000 €, nous allons rédiger sous seing privé une reconnaissance de dettes que nous ferons enregistrer à l'administration fiscale.
Nous aurions aimés qu'il n'y ait pas d'intérêts mais des amis me disent que l'administration fiscale pourrait analyser l'absence d'intérêts comme une intention libérale susceptible d'enclencher une taxation sur la base d'une donation déguisée.
Pour moi, à partir du moment où il y a bien remboursement tous les mois des échéances fixées, intérêts ou non il n'y a pas donnation non ?
Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Philippe
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1 réponse
Le problème est intéressant. J'ai trouvé un début de réponse sur ce site :
http://www.dossierfamilial.com/...
La formalisation par écrit et le versement régulier de l'échéance devrait suffire. Par ailleurs, le problème du décès de l'un ou l'autre se pose mais peut-être y aviez vous déjà pensé.
En cas de doute, renseignez-vous à l'hôtel des impôts.
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La formalisation par écrit et le versement régulier de l'échéance devrait suffire. Par ailleurs, le problème du décès de l'un ou l'autre se pose mais peut-être y aviez vous déjà pensé.
En cas de doute, renseignez-vous à l'hôtel des impôts.