Sujet Précédent Sujet Suivant

Location de ma maison

nat - 28 mars 2011 à 21:20
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 mars 2011 à 21:24
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dont le locataire va déménager dans deux mois et j'aimerais savoir si je dois faire un bilan énergétique avant de pouvoir relouer ma maison .......
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 mars 2011 à 21:24
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour une location.

Article 3-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses