Abonnement sportif et resiliation
william
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28 mars 2011 à 17:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 21:07
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28 mars 2011 à 21:07
28 mars 2011 à 21:07
Bonsoir ,
Si vous regardez sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°87-03 de la commission des clauses abusives, vous trouverez l'argument qui vous permet de resilier "pour des causes de santé ou professionnelles".
Or, qu'est un licenciement si ce n'est une modification importante de l'activité professionnelle ?
Si vous regardez sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°87-03 de la commission des clauses abusives, vous trouverez l'argument qui vous permet de resilier "pour des causes de santé ou professionnelles".
Or, qu'est un licenciement si ce n'est une modification importante de l'activité professionnelle ?