Abonnement sportif et resiliation

william - 28 mars 2011 à 17:58
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 21:07
Bonjour,
J'ai souscrit un abonnement sportif (salle de fitness / musculation) à durée déterminée de un an le 29 avril 2009.
Suite à mon licenciement le 9 août 2009 j'ai demandé la résiliation par courrier recommandé de ce contrat pour cause de licenciement le 7 octobre 2009.
Le 20 novembre 2009 je suis parti à l'étranger effectué une formation d'instructeur de plongée. Mi-décembre 2009 j'ai reçu par courrier une lettre me disant que ma résiliation pour licenciement n'était pas un motif prévu dans les conditions du contrat. De retour de ma formation en mai 2010 je me rends compte que ma résiliation d'abonnement n'a pas été prise en compte par l'organisme ou je l'ai souscrit et de plus une agence de recouvrement a pris en charge mon dossier et me demande la somme de 350 euros.

J'ai reçu le 23 mars 2011 une injonction de payer par un huissier de 399 euros.

Dans mon contrat il n'est pas inscrit de modalité pour rompre le contrat sauf dans une colonne titré force majeure `'en cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure...'' puis '' par motif de force majeure, il est limitativement fait références aux cas suivants, maladies ou accident grave empêchant définitivement ..., décès, mutation professionnel du fait de l'employeur''.

Ensuite il y a un extrait du code de la consommation article L121-24 qui dit que tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
J'ai signé mais la date a été inscrite par un des employés du club.

Enfin vous l'aurez compris je ne tiens absolument pas a payer cette somme j'ai un mois pour faire opposition à l'injonction de payé. Suis-je dans mon droit ? Ou je fais fausse route car si je fais opposition j'aurais rdv avec un juge de proximité ai-je mes chances ?

Merci pour d'éventuelle réponse.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
28 mars 2011 à 21:07
Bonsoir ,

Si vous regardez sur www.clauses-abusives.fr la recommandation n°87-03 de la commission des clauses abusives, vous trouverez l'argument qui vous permet de resilier "pour des causes de santé ou professionnelles".

Or, qu'est un licenciement si ce n'est une modification importante de l'activité professionnelle ?
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