Soucis pour faire construire!

eva -  
 eva -
bonjour mon copain a un terrain sur lequel nous avons pose un mobil home dessus en attendant de faire construire mais maintenant ils se trouve que l on a un soucis c est que le terrain n est plus constructible il est declassee que dois t on faire pour ravoir le droit de faire construire???merci de votre aide

4 réponses

plestin Messages postés 310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
 
sauf erreur, si le nouveau PLU a été adopté en déclassant le terrain, il n'y a rien à faire
Allez vous renseigner en mariie, car s'il a été classé en ND, même le mobil home risque d'être objet de litige
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eva
 
c est quoi nd?merci
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plestin Messages postés 310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   218
 
la zone ND est une zone protégée (au bord de la mer, la zone littorale des 100m par ex)
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eva
 
nan c est pas en zone nd c est dans un petit village merci beaucoup
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