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4 réponses
plestin
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28 mars 2011 à 17:16
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sauf erreur, si le nouveau PLU a été adopté en déclassant le terrain, il n'y a rien à faire
Allez vous renseigner en mariie, car s'il a été classé en ND, même le mobil home risque d'être objet de litige
Allez vous renseigner en mariie, car s'il a été classé en ND, même le mobil home risque d'être objet de litige
plestin
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28 mars 2011 à 17:23
28 mars 2011 à 17:23
la zone ND est une zone protégée (au bord de la mer, la zone littorale des 100m par ex)
La législation juridique et financière évolue en permanence...