A voir également:
- Soucis pour faire construire!
- Contester un permis de construire pour perte d'intimité - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Construire un abri pour chevaux en zone agricole ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
plestin
Messages postés
310
Date d'inscription
mardi 1 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2011
218
28 mars 2011 à 17:16
28 mars 2011 à 17:16
sauf erreur, si le nouveau PLU a été adopté en déclassant le terrain, il n'y a rien à faire
Allez vous renseigner en mariie, car s'il a été classé en ND, même le mobil home risque d'être objet de litige
Allez vous renseigner en mariie, car s'il a été classé en ND, même le mobil home risque d'être objet de litige
plestin
Messages postés
310
Date d'inscription
mardi 1 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2011
218
28 mars 2011 à 17:23
28 mars 2011 à 17:23
la zone ND est une zone protégée (au bord de la mer, la zone littorale des 100m par ex)
La législation juridique et financière évolue en permanence...