Refus de constat que faire?

laurent - Modifié par 58Sab le 30/03/2011 à 15:16
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 28 mars 2011 à 14:20
Bonjour, je suis motard, un homme conduisant une 206 ne respecte pas un signal de priorité "stop", je freine d'urgence et chute pour éviter la collision. je me fracture la clavicule droite. N'étant pas en état de prendre les renseignement nécessaire je laisse la police sans charger. Mais, il s'avère que le fautif est policier, aucun contrôle de papier ou d'alcoolémie n'est effectué ni de relevé d'infraction. Ce monsieur refuse d'établir le constat car il n'y a pas de choque entre les 2 véhicule. J'ai écrit un courrier au procureur de la république et au directeur de la sécurité publique! Quelle serai les autres démarches qui pourrai appuyer ma plainte. Merci

1 réponse

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
28 mars 2011 à 14:20
Bonjour,

Écrire au Procureur de la République est la meilleur solution. Attendez sa réponse. Il est obligé de donner suite à votre courrier.
Par contre, si vous n'étiez pas en état, comment savez vous qu'aucun contrôle n'a été effectué?
Y a t il eu des témoins?
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