Bail signée mais pas emmenagé
macqueen571
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 mars 2011 à 13:31
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 28 mars 2011 à 13:31
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BarbieTM
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28 mars 2011 à 11:55
28 mars 2011 à 11:55
Qu'importe : lorsqu'un bail est signé, l'engagement est ferme.
Si vous ne souhaitez plus ce logement, vous devez donner un préavis en bonne et due forme, et régler le loyer jusqu'à son terme...
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