Location gratuite

jojo - 28 mars 2011 à 18:55
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 mars 2011 à 13:23
Bonjour,
Je desire preter un appartement inoccupé a mon fils a titre gratuit pour une durée d'un an a qu'elle demarche administratives je m'expose Merci

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
29 mars 2011 à 13:23
bonjour ,
vous n avez rien à faire administrativement ,j ai moi aussi 2 de mes enfants qui habitent dans 2 de mes logement depuis plus de 3 ans , et il n y a rien à déclarer puisque vous n aurez aucun revenu de cette location , lors de sa d&éclaration d impot votre fils marquera simplement sa nouvelle adresse au 1er janvier de l année d imposition et ensuite , il aura la taxe d habitation à payer et vous vous aurez comme les autres années la taxe foncière
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