Augmentation et régularisation de charges

Caroline - 28 mars 2011 à 11:01
 Caroline - 28 mars 2011 à 11:27
Bonjour,
Dans la copropriété où j'habite nous avions un certain montant de charges au début, appelons ce montant A, de juin 2009 ( date de mise à dispo de l'immeuble ) à septembre 2010
Ensuite, suite à constat du manque de fonds, le conseil syndical a voté l'augmentation des charges pour arriver au montant B.

Mais voici que le 16 mars je reçois un mon échéance d'appel de charges où je vois que le montant des charges a encore aumenté, il passe à un montant C qui est quasiment le double de B, sans aucune explication.
A noter, une réunion du conseil syndical a eu lieu fin février
et cette augmentation n'a été ni évoquée ni votée.

Pire, dans l'appel de fonds je vois 2 régularisations :
l'une de la différence entre B et A pour la période de juin 2009 à sept 2010.
L'autre de la différence entre C et B pour la période de oct 2010 à ce jour.

Pour finir l'appel de fonds date du 16 mars et demande un paiement au 5 avril.

Est ce légal?
Merci de vos avis éclairés

un membre de conseil syndical novice et perplexe.
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1 réponse

Bonjour
Les charges ce n'est pas au pifomètre c'est un compte exact à justifier par le syndic
des dépenses pour l'immeuble
Pour un locataire: Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Un bénéfice sur les charges est interdit (et pas imposable)
Comme membre de conseil syndical vous avez le droit de demander au syndic quand vous voulez et toute l'année de gestion
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Merci pour ta réponse.

Oui je sais qu'on peut demander le détail des comptes.
La question que je me pose c'est est ce que le syndic a le droit de nous imposer une régularisation de charges sur une période passée et avec un délai de paiement aussi court.
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