Plus de véhicules personnel
Bibo
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai utilisé mon véhicule personnel pendant quelques années pour tous mes déplacements professionnels sous le système de remboursement de frais kilométriques.
Mon contrat stipule que je dois être détenteur du permis B.
J'ai dû, suite à des soucis financiers personnels me séparer de mon véhicule.
Ma fonction m'impose des déplacements quotidien et nombreux.
Je suis payé à la commission, donc si je ne me déplace pas, je n'ai plus de salaire...
Mon employeur refuse de mettre à ma disposition un véhicule pour exercer mon travail.
Sachant que mon contrat ne stipule pas que je dois mettre mon véhicule personnel à la disposition de mon entreprise, mais qu'un véhicule est indispensable à la réalisation de mon travail, quels sont ses droits et devoirs, quels sont les miens ?
En vous remerciant d'avance.
J'ai utilisé mon véhicule personnel pendant quelques années pour tous mes déplacements professionnels sous le système de remboursement de frais kilométriques.
Mon contrat stipule que je dois être détenteur du permis B.
J'ai dû, suite à des soucis financiers personnels me séparer de mon véhicule.
Ma fonction m'impose des déplacements quotidien et nombreux.
Je suis payé à la commission, donc si je ne me déplace pas, je n'ai plus de salaire...
Mon employeur refuse de mettre à ma disposition un véhicule pour exercer mon travail.
Sachant que mon contrat ne stipule pas que je dois mettre mon véhicule personnel à la disposition de mon entreprise, mais qu'un véhicule est indispensable à la réalisation de mon travail, quels sont ses droits et devoirs, quels sont les miens ?
En vous remerciant d'avance.
5 réponses
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hello
pouvez vous recopier le paragraphe stipulant qu'un véhicule est indispensable ! -
Je me suis mal exprimé, le contrat ne dit pas qu'un véhicule est indispensable, c'est la fonction qui le dit, le contrat se contente de dire que je dois posséder le permis B.
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selon certaines professions vous devez utiliser votre véhicule personnel !!!
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Posez votre question -
sans plus d'éléments vous devriez peut être vous rapprocher de l'inspection du travail qui pourra vous éclairer !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...