Compromis de vente
Résolu
Rose
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^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'acheteur ayant signé à distance chez son notaire le compromis, moi je dois le signer plus tard le temps que les documents reviennent chez mon notaire, toutefois je me pose la question : que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ? et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ? merci
L'acheteur ayant signé à distance chez son notaire le compromis, moi je dois le signer plus tard le temps que les documents reviennent chez mon notaire, toutefois je me pose la question : que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ? et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ? merci
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2 réponses
Bonjour,
"que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ?"
S'ils satisfont aux termes du compromis ils peuvent vous obliger à vendre avec à la clef des dommages et intérêts.
"et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ?"
Ah ça oui, et un sérieux.
"que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ?"
S'ils satisfont aux termes du compromis ils peuvent vous obliger à vendre avec à la clef des dommages et intérêts.
"et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ?"
Ah ça oui, et un sérieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ton histoire est assez loufoque.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5233302-retractation-du-vendeur
Assez rigolo comme réaction.
Les tchats ont fait beaucoup de mal quant à la réflexion personnelle.
Il est plus facile pour l'acheteur de casser le compromis car il y a des clauses suspensives comme par exemple la non obtention d'un prêt.
Côté vendeur, une fois que c'est fait c'est fait.