Compromis de vente
Résolu
Bonjour,
L'acheteur ayant signé à distance chez son notaire le compromis, moi je dois le signer plus tard le temps que les documents reviennent chez mon notaire, toutefois je me pose la question : que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ? et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ? merci
L'acheteur ayant signé à distance chez son notaire le compromis, moi je dois le signer plus tard le temps que les documents reviennent chez mon notaire, toutefois je me pose la question : que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ? et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ? merci
2 réponses
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Bonjour,
"que se passe-t-il si je refuse de signer le compromis avant d'avoir rencontré physiquement les acheteurs ?"
S'ils satisfont aux termes du compromis ils peuvent vous obliger à vendre avec à la clef des dommages et intérêts.
"et si je veux refuser de signer dois-je obligatoirement donner un motif ?"
Ah ça oui, et un sérieux.-
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Si tu n'as pas de raison valable pour supprimer un compromis, oui l'acheteur peut t'obliger à vendre. Et le vendeur te demander des DI.
Ton histoire est assez loufoque.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5233302-retractation-du-vendeur -
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Bonjour
Il est où le soucis ? Vous ne voyez pas les vendeurs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...