Calcul de surface HABITABLE dans H1 ou H2

lindu91 Messages postés 9 Statut Membre -
lolo - 26 mars 2011 à 22:42

Bonjour,
Faut il inclure dans les surfaces d'habitations les surfaces des Salles d'eau, de bain, WC alors qu'elles sont ajoutées par équivalence par la suite selon le barème du code des impots... ?
J'ai l'impression de ce fait que nous sommes imposés 2 fois sur ces surfaces ?
Est ce normale ?

A voir également:

Wc particuliers h2
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Déclaration h2 cuisine ouverte - Forum taxes locales
Exemple formulaire h2 rempli - Forum taxes locales
Formulaire h2 couple ✓ - Forum Immobilier
Escalier de service h2 - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

lolo

pour remplir correctement le document, demandez au centre des impots fonciers où vous devrez rendre l imprimé

lindu91 Messages postés 9 Statut Membre

justement je suis en désaccord avec eux.. et parfois les fonctionnaires répondent "correctement" uniquement par rapport à leurs habitudes et non pas par rapport aux droits !!!
Les habitudes peuvent être diffcile à changer, surtout quand on croit être dans son droit.
Je cherche des avis "objectifs"... Ce n'est pas facile sur un point aussi pointu.

lolo

allez voir votre avocat ou conseiller fiscal

Discussions similaires

formulaire H2

déclaration H2

Fuite d'eau entre les WC et le carrelage

Fuite toilette

Cerfa 6652 et formulaire H2

Calcul de surface HABITABLE dans H1 ou H2

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters