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Calcul de surface HABITABLE dans H1 ou H2

lindu91 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 22:17
 lolo - 26 mars 2011 à 22:42
Bonjour,
Faut il inclure dans les surfaces d'habitations les surfaces des Salles d'eau, de bain, WC alors qu'elles sont ajoutées par équivalence par la suite selon le barème du code des impots... ?
J'ai l'impression de ce fait que nous sommes imposés 2 fois sur ces surfaces ?
Est ce normale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lolo
26 mars 2011 à 22:22
pour remplir correctement le document, demandez au centre des impots fonciers où vous devrez rendre l imprimé
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lindu91 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 26 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011
26 mars 2011 à 22:28
justement je suis en désaccord avec eux.. et parfois les fonctionnaires répondent "correctement" uniquement par rapport à leurs habitudes et non pas par rapport aux droits !!!
Les habitudes peuvent être diffcile à changer, surtout quand on croit être dans son droit.
Je cherche des avis "objectifs"... Ce n'est pas facile sur un point aussi pointu.
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lolo
Modifié par lolo le 26/03/2011 à 22:43
allez voir votre avocat ou conseiller fiscal
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