Résiliation de locataire sans LR
Quefaire
-
26 mars 2011 à 21:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mars 2011 à 20:02
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A voir également:
- Résiliation de locataire sans LR
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
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sophiag
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27 mars 2011 à 09:08
27 mars 2011 à 09:08
Bonjour
J'avoue que la , je ne sais pas car en meme temps, elle a raison sur le fait que le courrier remis dans votre boite au lettre n'a aucune valeur car il devait etre adresser en LAR ou remise en main propre contre signature avec un préavis de trois mois , sauf arrangement de votre part avec elle , ce qui à l'air d'etre le cas et en meme temps, elle vous remet un courrier signé remise en main propre pour valider la résiliation du bail .......
Je vais laisser les spécialistes en la question du forum répondre , mais il semblerait à premiere vue que votre courrier soit valable quand meme .
J'avoue que la , je ne sais pas car en meme temps, elle a raison sur le fait que le courrier remis dans votre boite au lettre n'a aucune valeur car il devait etre adresser en LAR ou remise en main propre contre signature avec un préavis de trois mois , sauf arrangement de votre part avec elle , ce qui à l'air d'etre le cas et en meme temps, elle vous remet un courrier signé remise en main propre pour valider la résiliation du bail .......
Je vais laisser les spécialistes en la question du forum répondre , mais il semblerait à premiere vue que votre courrier soit valable quand meme .
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 09:57
27 mars 2011 à 09:57
bonjour : si un locataire remet en main propre à une agence un préavis et que l'agence lui marque qu'il a bien pris connaissance du congé donné à la date du... c'est tout à fait valable. C'est l'équivalent d'un recommandé.
Donc, là ce doit être pareil.
On voit que de plus en plus on a à faire à des irresponsables.
Déjà, le préavis est de 3 mois, et ça, ce n'est pas respecté.
Et ensuite, elle écrit, signe, a un accusé de réception, et revient sur son engagement.
Il y a des gens qui ne se rendent pas compte...
Allez voir à l'ADIL avec sa lettre votre réponse et sa réponse.
Des juristes vous renseigneront gratuitement.
Et allez voir cette locataire en lui disant qu'elle s'engage, que l'accusé de réception et sa réponse sont l'équivalent d'un congé donné par LR AR, et qu'elle doit libérer comme elle s'y est engagée, car vous avez reloué.
Vous pouvez lui faire remarquer son manque total de sérieux : elle ne respecte pas le préavis de 3 mois, et elle revient sur son engagement, et cela est complètement irresponsable.
Vous lui dites que le nouveau locataire doit emménager, donc qu'elle se débrouille pour libérer les lieux (famille amis ... il y a toujours une solution).
Donc, là ce doit être pareil.
On voit que de plus en plus on a à faire à des irresponsables.
Déjà, le préavis est de 3 mois, et ça, ce n'est pas respecté.
Et ensuite, elle écrit, signe, a un accusé de réception, et revient sur son engagement.
Il y a des gens qui ne se rendent pas compte...
Allez voir à l'ADIL avec sa lettre votre réponse et sa réponse.
Des juristes vous renseigneront gratuitement.
Et allez voir cette locataire en lui disant qu'elle s'engage, que l'accusé de réception et sa réponse sont l'équivalent d'un congé donné par LR AR, et qu'elle doit libérer comme elle s'y est engagée, car vous avez reloué.
Vous pouvez lui faire remarquer son manque total de sérieux : elle ne respecte pas le préavis de 3 mois, et elle revient sur son engagement, et cela est complètement irresponsable.
Vous lui dites que le nouveau locataire doit emménager, donc qu'elle se débrouille pour libérer les lieux (famille amis ... il y a toujours une solution).
Bonjour,
Merci pour vos réponses, nous lui avons envoyé un recommandé lui rappelant qu'elle a signé une résiliation de bail sur lequel nous accusons réception de sa demande, fait en 2 exemplaires, qu'elle a signé précédé des mentions lu et approuvé remis en main le .... , que nous avons de nouveaux locataires .... dans ce même temps je lui ai proposé de l'accompagner dans sa recherche d'appartement et lui fait ai fait parvenir 35 annonces de biens correspondant à ses attentes et je me suis assuré qu'ils étaient disponibles au plus tard le 1er avril... Elle m'a répondu par texto qu'elle ne prendrait pas n'importe quoi et qu'elle resterai le temps qu'elle veut !
Si et seulement si le document que nous lui avons fait signé est valable, elle sera donc occupant sans droit ni titre à partir du 6 avril.
Je vais me rapprocher de l'adil comme vous me l'avez conseillé.
Merci pour vos réponses, nous lui avons envoyé un recommandé lui rappelant qu'elle a signé une résiliation de bail sur lequel nous accusons réception de sa demande, fait en 2 exemplaires, qu'elle a signé précédé des mentions lu et approuvé remis en main le .... , que nous avons de nouveaux locataires .... dans ce même temps je lui ai proposé de l'accompagner dans sa recherche d'appartement et lui fait ai fait parvenir 35 annonces de biens correspondant à ses attentes et je me suis assuré qu'ils étaient disponibles au plus tard le 1er avril... Elle m'a répondu par texto qu'elle ne prendrait pas n'importe quoi et qu'elle resterai le temps qu'elle veut !
Si et seulement si le document que nous lui avons fait signé est valable, elle sera donc occupant sans droit ni titre à partir du 6 avril.
Je vais me rapprocher de l'adil comme vous me l'avez conseillé.
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 12:34
27 mars 2011 à 12:34
bonjour : c'est complètement impensable de voir de tels comportements qui sont le signe évident d'une mauvaise foi, encouragée par les différents gouvernements.
Prenez contact avec Julien Courbet, il faut que de tels comportements soient mis au grand jour. Ecrivez au ministre du logement : Benoit Apparu, ça l'instruira.
Prenez contact avec Julien Courbet, il faut que de tels comportements soient mis au grand jour. Ecrivez au ministre du logement : Benoit Apparu, ça l'instruira.
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27 mars 2011 à 14:25
27 mars 2011 à 14:25
Bonjour
Oui, renseignez vous aupres de l'ADIL et venez nous informer car pour moi, votre lettre est valable car elle a signée etre au courant et accepter de partir
Je ne vois pas comment elle va défendre une telle position
Bon courage
Oui, renseignez vous aupres de l'ADIL et venez nous informer car pour moi, votre lettre est valable car elle a signée etre au courant et accepter de partir
Je ne vois pas comment elle va défendre une telle position
Bon courage
Bonjour,
J'ai pris contact avec l'AdIL, ils m'ont dit que selon article 1116 du code civil "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ! Ca signifie, que sous prétexte de ne pas avoir respecté la loi (envoi de résiliation sans recommandé), qu'elle ne peut pas se servir de ses propres erreurs pour justifier de la nullité du courrier.
J'ai pris rendez vous avec un avocat demain...
J'ai pris contact avec l'AdIL, ils m'ont dit que selon article 1116 du code civil "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ! Ca signifie, que sous prétexte de ne pas avoir respecté la loi (envoi de résiliation sans recommandé), qu'elle ne peut pas se servir de ses propres erreurs pour justifier de la nullité du courrier.
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29 mars 2011 à 20:02
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Bonsoir
Tant mieux pour vous, ce n,'est que justice pour vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...