décée,dernier vivant,remariage heritier

Question

Bonjour,  
alors voila mon problème, ma mére et décédé le 12 avril 2008, mes parents avaient fait une donnation entre epoux,maison,voiture, l'argent des assurances et des compte de ma mére son partie sur les comptes de mon pére ainsi que l'heritage qui a recu de ma grand mere paternel décédé l'année d'aprés, mais voila que je viens d'apprendre que mon pére vient de ce remarier le 28janvier 2011 il est en tres mauvaise santé d'ailleur il est a l'hopital actuellement, alors j'aimerais savoir quel sera les partages que mon frere et moi aurons a faire avec celle ci, sachant qu'elle est venu habité chez mon pere avec rien! j'ai la haine rien qu'a y pensé! ce serais trop facile pour elle ! elle a rien jamais travaillé pas d'argent, c'est  le patrimoine de notre famille et nous ne savons pas si elle va en béneficier une partie! si vous avez des reponses à mes questions! merci.....

nathetsalv · Answer

personne pour me repondre???

nathetsalv · Answer

urgent....

allo · Answer

Bonjour,

Ils sont mariés sous quel régime ?
Et ont-ils fait une donation entre époux ?

Cdlt

nathetsalv · Answer

il se son marié au regime légal de la communauté, mon pere vient de décedé et j'ai du mal a accepter que au bout de 1 ans elle repart avec une part du patrimoine de mes parents....

allo · Answer

Régime légal de la «communauté réduite aux acquets» ? 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd105-le-regime-legal-sans-contrat.php3 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd160-les-droits-du-conjoint-survivant.php3 

Les biens de votre père achetés avant son mariage ou reçus par succession sont ses biens propres. Le conjoint survivant aura droit au 1/4. 
Les biens de la communauté appartiennent par moitié aux deux conjoints. Au-delà de garder la moitié qui lui appartient, le conjoint survivant a droit au 1/4 de la moitié de son conjoint. 
Le conjoint survivant bénéficie de l'occupation gratuite de la résidence familiale principale et du mobilier pendant un an. Sauf disposition testamentaire contraire de vote père, son épouse a aussi la possibilité, dans l'année qui suit le décès, de demander un droit viager ou droit d'usage au logement, qui lui permet d'y demeurer jusqu'à son décès, voire même de le louer, vous-mêmes les enfants n'en étant que nu-propriétaires jusque là (et, en tant que nu-propriétaires, devant en assumer les grosses réparations et l'acquittement de la taxe foncière) ; si ce droit est revendiqué, il peut donner lieu à une réduction équivalente de la part d'héritage de la bénéficiaire.

http://www.toutsurlasuccession.com/le-droit-du-conjoint-survivant.html 

Si votre père n'a pas fait de testament ou de donation au dernier vivant, vous partagerez le reste avec votre frère (les 3/4 de ses biens propres + les 3/4 de sa moitié de biens communautaires).  

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3 

Un testament ou une donation au dernier vivant peut changer les choses.

nathetsalv · Answer

la loi est injuste!!! c'est inadmissible que quelqu'un arrive dans une maison avec rien et repart au bout d'1 ans de mariage avec le fruit du travaille de mes parents c'est trop facile quand meme....... alors meme l'argent de l'heritage de ma mére et ma grand mere qui est sur les comptes elle va avoir 1/4 de la somme??? ou la moitié??

nathetsalv · Answer

c'est terrible ... et dégueulasse vis a vis de la loi , c'est trop facile ,1ans de mariage meme l'argent sur les comptes de l'heritage de ma mere et ma grand mere elle y aura le droit??? il lui a laisser toute les assurances vie +maison +l'argent voila comment deherité des enfants il nous a juste laisser la part de ma mere et un peu de la sienne resultat quand je vien de faire mon calcul vite au totale exemple sur 200000euro assurance argent et maison elle a 100mil et moi et mon frere les 100mil restant a partagé en deux super!!! j'allucine!!!!!!!!

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