Mur de soutenement
bp
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24 mars 2011 à 16:26
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 21:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 24 mars 2011 à 21:03
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aie mac
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3 avril 2016
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24 mars 2011 à 21:03
24 mars 2011 à 21:03
bonjour
votre assurance MRH doit prendre en charge du fait de l'arrêté de cat nat les réparations de ce mur si, et seulement si, celui-ci est un bien assuré au titre du contrat.
à vérifier donc sur les CG de votre contrat.
s'il n'est pas un bien garanti, alors cat nat ou pas, votre assureur n'interviendra pas.
si ce mur vous appartient, il n'y a aucune raison pour que la commune le prenne à sa charge.
votre assurance MRH doit prendre en charge du fait de l'arrêté de cat nat les réparations de ce mur si, et seulement si, celui-ci est un bien assuré au titre du contrat.
à vérifier donc sur les CG de votre contrat.
s'il n'est pas un bien garanti, alors cat nat ou pas, votre assureur n'interviendra pas.
si ce mur vous appartient, il n'y a aucune raison pour que la commune le prenne à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...