Peut on refuser le ptz+ apres ptz
ché
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Ché -
Ché -
Bonjour,
la banque nous indique qu'elle nous refusera notre demande de PTZ+ car suite a l'acquisition il y a 5 ans d'un appartement pour lequel mon mari a profiter du PTZ qui n'est pas une résidence principale
a t elle le droit ,?
a t elle raison, car les conditions sont clair il ne faut pas etre propriétaire d'une résidence principale ?
Merci
la banque nous indique qu'elle nous refusera notre demande de PTZ+ car suite a l'acquisition il y a 5 ans d'un appartement pour lequel mon mari a profiter du PTZ qui n'est pas une résidence principale
a t elle le droit ,?
a t elle raison, car les conditions sont clair il ne faut pas etre propriétaire d'une résidence principale ?
Merci
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6 réponses
Sur un site je lis "selon les textes un acquéreur est considéré Primo-accédant lorsqu il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant l émission de l'offre de prêt "
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Bonjour,
Le PTZ sert à financer l'acquisition de la résidence principale. Donc soit vous avez changé l'affectation de votre bien après acquisition et financement soit votre banque a fait une erreur.
Si vous avez été muté et que c'est la raison pour laquelle ce bien n'est plus aujourd'hui votre résidence principale, vous avez le droit de le mettre en location et donc de conserver le PTZ.
Voici ce que j'ai trouvé sur www.infosimmo.com :
"Le logement financé par un prêt à taux zéro peut-il être loué ?
Le prêt à taux zéro ne peut pas financer une opération d'investissement locatif. Cependant, si l'acquéreur doit déménager pour des raisons professionnelles (mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, chômage de plus d'un an), familiales (décès, divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité), d'invalidité ou d'incapacité reconnue, le logement peut être loué, mais à certaines conditions : les ressources du locataire doivent être inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et le montant des loyers annuels ne doit pas excéder 5 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond réglementaire révisé régulièrement. "
Si vous souhaitez acheter votre résidence principale et que vous avez déjà un PTZ vous ne pouvez pas en avoir un autre.
Si vous souhatez obtenir un PTZ la seule solution c'est de faire réaménager le prêt que vous avez déjà en prêt locatif et de demander le transfert de votre PTZ sur le financement de l'acquisition de votre nouvelle résidence principale.
Mais tout ceci m'a l'air assez compliqué surtout qu'un prêt locatif risque de vous revenir plus cher. Donc au final peut-être vaut-il mieux ne pas demander de PTZ.
Bon week end
Le PTZ sert à financer l'acquisition de la résidence principale. Donc soit vous avez changé l'affectation de votre bien après acquisition et financement soit votre banque a fait une erreur.
Si vous avez été muté et que c'est la raison pour laquelle ce bien n'est plus aujourd'hui votre résidence principale, vous avez le droit de le mettre en location et donc de conserver le PTZ.
Voici ce que j'ai trouvé sur www.infosimmo.com :
"Le logement financé par un prêt à taux zéro peut-il être loué ?
Le prêt à taux zéro ne peut pas financer une opération d'investissement locatif. Cependant, si l'acquéreur doit déménager pour des raisons professionnelles (mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70 Km, chômage de plus d'un an), familiales (décès, divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité), d'invalidité ou d'incapacité reconnue, le logement peut être loué, mais à certaines conditions : les ressources du locataire doivent être inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et le montant des loyers annuels ne doit pas excéder 5 % du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond réglementaire révisé régulièrement. "
Si vous souhaitez acheter votre résidence principale et que vous avez déjà un PTZ vous ne pouvez pas en avoir un autre.
Si vous souhatez obtenir un PTZ la seule solution c'est de faire réaménager le prêt que vous avez déjà en prêt locatif et de demander le transfert de votre PTZ sur le financement de l'acquisition de votre nouvelle résidence principale.
Mais tout ceci m'a l'air assez compliqué surtout qu'un prêt locatif risque de vous revenir plus cher. Donc au final peut-être vaut-il mieux ne pas demander de PTZ.
Bon week end
La législation juridique et financière évolue en permanence...
puis il est revenu vivre en région parisienne.
l'appartement est loué