Inventaire
famisel
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k1983 -
k1983 -
Bonjour,
Ma maman est décédée et son mari (mon beau-père) a été mis sous tutelle. Le tuteur a été nommé soit son fils. Nous avons de très mauvais contacts. Le tuteur s'est permis de vider la maison et établir un inventaire (commissaire priseur) sans notre accord ou notre présence (4 enfants). Est-ce légal et comment pouvons nous agir, car je remarque qu'il manque des objets de valeurs sur l'inventaire.
Ma maman est décédée et son mari (mon beau-père) a été mis sous tutelle. Le tuteur a été nommé soit son fils. Nous avons de très mauvais contacts. Le tuteur s'est permis de vider la maison et établir un inventaire (commissaire priseur) sans notre accord ou notre présence (4 enfants). Est-ce légal et comment pouvons nous agir, car je remarque qu'il manque des objets de valeurs sur l'inventaire.
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1 réponse
c'était à vous de pendre l'initiative de faire un inventaire dans les jours qui ont suivi le décès de votre mère. Il existe d'ailleurs une procédure en référé pour cela.
Si votre mère était veuve au moment de son remariage , vous auriez du également avoir un inventaire ( pour la succession de votre père ). si vous l'avez, cela peut être une base pour établir un contre inventaire lié à la succession de votre mère
Si votre mère était veuve au moment de son remariage , vous auriez du également avoir un inventaire ( pour la succession de votre père ). si vous l'avez, cela peut être une base pour établir un contre inventaire lié à la succession de votre mère
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