A voir également:
- Quelles questions dois je poser avant de déposer le bilan ?
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Puis-je déposer un chèque dans une autre agence crédit agricole ? - Forum cheques
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Poser un seul jour de congé payé - Forum congés
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 mars 2011 à 10:33
24 mars 2011 à 10:33
Cela dépend du statut.
Si en nom propre, il y a un risque.
Si en Société, il faudrait pour cela qu'une faute de gestion grave soit démontrée.
Si en nom propre, il y a un risque.
Si en Société, il faudrait pour cela qu'une faute de gestion grave soit démontrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...