Comment prouvé le conjoint en fonction publiq

celma18 - 23 mars 2011 à 22:47
 Alphima - 23 mars 2011 à 23:05
Bonjour, infirmière titulaire de la fonction publique depuis novembre 2004, j'ai demandé ma mise en disponibilté pour raison personnelle mais je voudrais rejoindre mon conjoint, américain ,vivant en Allemagne . Comment prouvé qu'il est mon conjoint étant ni pacsé , ni marié? A savoir que son domicile est à son nom propre et que nos comptes bancaires sont séparés ...une attestation sur l'honneur peut-elle suffir?

1 réponse

il ne vous reste que le certificat de concubinage. Mais là aussi si vous ne vivez pas ensemble cela sera impossible à prouver.
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