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feloxe
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24 mars 2011 à 08:37
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Prenez conseil auprés de l'adil de votre département
sophiag
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25 mars 2011 à 05:30
25 mars 2011 à 05:30
Bonjour
Si c'était considérer comme un vice caché :
Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente , vous pouvez la poursuivre en justice pour le préjudice actuel
Mais il faut encore vous renseignez sur ce point précis
Le souci est que pour faire prévaloir ce droit, il faut avoir acquis le bien
Maintenant, je ne sais pas si vous pouvez le faire avant ou plutot pendant la promesse de vente
Cordialement
Si c'était considérer comme un vice caché :
Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente , vous pouvez la poursuivre en justice pour le préjudice actuel
Mais il faut encore vous renseignez sur ce point précis
Le souci est que pour faire prévaloir ce droit, il faut avoir acquis le bien
Maintenant, je ne sais pas si vous pouvez le faire avant ou plutot pendant la promesse de vente
Cordialement
24 mars 2011 à 23:36