Expertise : 2 valeurs différentes

Question

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'aide car ne connaissant pas grand chose au jargon des rapports d'experts... :(

J'ai une maison qui est actuellement en cours de partage judiciaire (succession litigieuse). Mon beau père en est propriétaire à hauteur de 1/3.

Le tribunal a ordonné une expertise et le rapport a indiqué, pour cette maison, 2 montants :

Valeur retenue de l'ordre de 10€
Valeur de mise à prix 5€

(montants fictifs, bien entendu ;))

A votre avis, sur lequel de ces 2 montants je dois me baser afin de calculer le coût du rachat de la part de mon beau père ?

Je pense que la valeur retenue est la valeur brut de la maison, et la valeur de mise à prix serait la valeur en dessous de laquelle il n'est pas possible de mettre le logement en vente sur le marché. Mais j'ai un gros doute mais si c'est cela je dois me baser sur le second montant ?

Merci pour vos éclaircissements quel qu'ils soient.

kasom · Answer

Bonsoir

je vois que l'avocat d'un autre site vous a donné la réponse ....

pour ceux de ce forum : 

Votre analyse semble exacte. En général la mise à prix est inférieure à la valeur vénale réelle du bien.

Cordialement

PHR Avocat du site


pensez à lui dire merci ...

matheo26 · Answer

Bonjour,

Je viens de consulter votre réponse.

Pour le "merci", cela fait parti du savoir vivre, il est donc inutile de le préciser ;)

En tous les cas, même si j'apprécie votre réponse, je ne suis pas certain de l'interprétation de cette dernière à ma question : "sur lequel de ces 2 montants je dois me baser afin de calculer le coût du rachat de la part de mon beau père ? "

Oui la valeur de mise à prix est, visiblement, inférieure. Mais le tribunal ne peut-il pas ordonner que les parties se basent sur la valeur brut donné par l'expert et non pas la valeur de mise à prix ?

matheo26 · Answer

Bonsoir,

Je viens d'avoir un complément d'information de mon notaire. Je me permets de reprendre ses écrits en espérant qu'ils puissent servir à d'autres :

"La "valeur retenue" correspond à la valeur à prendre en compte dans un acte de partage, et qui servirait de base au calcul de la soulte que je vais devoir verser à mon beau père. C'est donc celle-ci à retenir dans mon cas.

La "valeur de mise à prix" correspond à valeur de mise à prix en cas d'impossibilité d'arriver à un partage et donc dans l'hypothèse où une vente aux enchères du bien serait mise en oeuvre. Ce serait la valeur de base à partir de laquelle les enchères pourraient commencer."

Je pense donc que le tribunal va prendre la valeur retenue, soit le montant le plus important :(


Merci en tout cas pour votre intervention et bonne soirée.

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