Quel recours pour qu'il parte de mon domicile
sylvie81
-
sandrine -
sandrine -
Bonjour, j'ai une amie qui est propriètaire du logement où elle vit depuis environ 5 ans avec son conjoint(pas de pacs ni de crédits en communs). Celui ci lui a annoncé qu'il la quittait et qu'il partirait du domicile fin mars 2011. A ce jour il revient sur ses propos et ne semble plus determiner à partir dasn les delais prévus.
Mon amie est désemparée Que doit elle faire comme demarche pour l'obliger à quitter les lieux tout en respectant le droit et la loi????
merci de vos conseils cela m'aidera à la guider au mieux afin qu'elle prenne les bonnes décisions.
Mon amie est désemparée Que doit elle faire comme demarche pour l'obliger à quitter les lieux tout en respectant le droit et la loi????
merci de vos conseils cela m'aidera à la guider au mieux afin qu'elle prenne les bonnes décisions.
A voir également:
- Quel recours pour qu'il parte de mon domicile
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Bail à mon nom il ne veut pas partir ✓ - Forum Habitation