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Comment faire pour empécher un père à sortir un enfant du territoire

sylvia12 - 23 mars 2011 à 13:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mars 2011 à 07:27
Bonjour,
mon ex conjoint me refuse la sortie du territoire de ma fille, donc impossible de faire un passeport ou autre mais lui il arrive avec notre enfant d'Espagne je voudrais que ce qui mais impossible à moi le soit pour lui aussi car pour le jugement de séparation il n'a pas ce droit sans mon accord comment faire pour faire appliquer ce droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
28 mars 2011 à 07:27
Bonjour
Vous pouvez parfaitement faire une requete aupres du JAF pour demander une autorisation de sortie sans passer par lui en notifiant son refus non motivée
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