Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe fonciere

nesnes - 23 mars 2011 à 09:57
 rabbra - 23 mars 2011 à 11:01
Bonjour,
j'habite dans ma maison je paye ma taxe foncier .Je vais construire au fond de mon terrain 2 appartement avec un petit jardin je voudrais savoir si je dois payer une taxe fonciere pour les 2 appartements

1 réponse

Réponse 1 / 1
rabbra
23 mars 2011 à 11:01
Bonjour,

Si vous demandez un permis de construire et que vous devenez propriétaire des nouveaux logements alors vous payerez la taxe foncière.
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses