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condorcet
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22 mars 2011 à 09:59
22 mars 2011 à 09:59
Je veux bien payer au contraire, mais j'ai peur d'être redressée.
La procédure de "redressement" ne s'applique pas en matière d'impôts locaux.
Par contre l'Administration est en droit de vous réclamer l'impôt de l'année en cours et celui de l'année précédente sans majoration ni intérêt de retard.
Que faut-il que j'indique comme renseignement.
Répondez aux questions posées.
Ce n'est pas un "piège" qui vous soit tendu, mais un complément d'information afin de permettre à l'Administration d'établir une imposition en possession d'un ensemble d' éléments nécessaires à un calcul correct de l'impôt dû dans le but d'éviter des erreurs.
La procédure de "redressement" ne s'applique pas en matière d'impôts locaux.
Par contre l'Administration est en droit de vous réclamer l'impôt de l'année en cours et celui de l'année précédente sans majoration ni intérêt de retard.
Que faut-il que j'indique comme renseignement.
Répondez aux questions posées.
Ce n'est pas un "piège" qui vous soit tendu, mais un complément d'information afin de permettre à l'Administration d'établir une imposition en possession d'un ensemble d' éléments nécessaires à un calcul correct de l'impôt dû dans le but d'éviter des erreurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2011 à 12:58