Surface déclarée

ace habitable - 23 mars 2011 à 09:02
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2011 à 09:19
Bonjour,

Nous désirons acheter une maison de 171 m2 de 1975 , mais cette maison est déclarée pour 127m2 . Un garage a été aménagé en surface Habitable et à l'étage il a été créé une extension de 20 m2 pour une chambre .
Voici mes interrogations .
Es-t-il possible d'acheter dans les mêmes conditions , si oui quel risque courons nous ?
Es-t-il mieux que le propriétaire régularise la situation avant?si oui aura-t-il un redressement ?
Si c'est nous qui achetons dans l'état et que nous régularisons après , aurons nous un redressement ? Taxes supplémentaire oui j'imagine?
Merci de vos réponses
Bonne journée

Gérald

1 réponse

Utilisateur anonyme
23 mars 2011 à 09:19
bonjour : en général, les impôts sont recalculés en fonction de la nouvelle surface à partir du moment où on l'indique au centre des impôts.

Mais il est possible que ça varie d'un endroit à un autre.

Pour bien faire il faudrait déposer un permis rectificatif.
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