Sujet Précédent Sujet Suivant

Quel sont les droits juridiques de la coloc

Cece? Messages postés 8 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Avec un ami , on veut louer un appartement en colocation

Comment au niveau juridic ça se passe

Comment le bailleur doit faire pour le contract

Quel sont les closes qui peuvent être anote

Quel sont les bonne démarche a faire et les pièges a évite

Pour cette location , le propriétaire demande carte de sécu et carte d' identité , doit on lui fournir une photocopie

Merci de tout vos renseignement

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour 
Pour cette location , le propriétaire demande carte de sécu et carte d' identité , doit on lui fournir une photocopie

il lui est interdit de vous demander la carte de sécu (cf art 22-2 de la loi de 89).
pour le reste, lisez-y vos droits et devoirs:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-10-29/
et parcourez les fora pour connaitre les pièges à éviter.
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
carte bleue et retrait bloqué sans raison
laurie -
Paulin -

1 réponse
RSA suspendu
NaNaetNouNours -
Ysabe_l -

3 réponses
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse