Succession d'un oncle sans biens
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre oncle, décédé depuis quelques jours,n'avait d'autre famille que nous, et il n'était pas propriétaire; son mobilier est sans valeur marchande, et ses avoirs bancaires sont très modestes.Il n'a pas laissé de testament,et nous ne lui connaissons pas de dettes,si ce n'est quelques factures qui tombent et tomberont dans l'immédiat.
Devons-nous passer par un notaire pour la déclaration de succession, ou pouvons-nous la rédiger nous-mêmes?
Pouvons-nous vider son appartement afin d'éviter le paiement de loyer(s) ?
Quels soucis risquons-nous ?
Quelles précautions devons-nous prendre ?
Merci beaucoup de nous répondre rapidement...
Notre oncle, décédé depuis quelques jours,n'avait d'autre famille que nous, et il n'était pas propriétaire; son mobilier est sans valeur marchande, et ses avoirs bancaires sont très modestes.Il n'a pas laissé de testament,et nous ne lui connaissons pas de dettes,si ce n'est quelques factures qui tombent et tomberont dans l'immédiat.
Devons-nous passer par un notaire pour la déclaration de succession, ou pouvons-nous la rédiger nous-mêmes?
Pouvons-nous vider son appartement afin d'éviter le paiement de loyer(s) ?
Quels soucis risquons-nous ?
Quelles précautions devons-nous prendre ?
Merci beaucoup de nous répondre rapidement...
A voir également:
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2 réponses
Si aucun actif important n'existe, vous avez peut-être intérêt à renoncer à cette succession car il est à craindre de retrouver un passif plus conséquent que l'actif dont les frais d'obsèques, loyer impayé, frais de déménagement du mobilier et autres imprévues.
Videz l'appartement de votre propre initiative serait un acte que seul un héritier peut exécuter ce qui entraînerait de votre part une acceptation tacite de la succession vous privant de la possibilité d'y renoncer.
Videz l'appartement de votre propre initiative serait un acte que seul un héritier peut exécuter ce qui entraînerait de votre part une acceptation tacite de la succession vous privant de la possibilité d'y renoncer.
nous n'aimerions pas renoncer à la succession, ayant eu avec lui des rapports affectueux...
Cette attitude vous honore.
Devons-nous passer par un notaire pour la déclaration de succession, ou pouvons-nous la rédiger nous-mêmes?
Réponse affirmative, il s'agit d'un document administratif pour la rédaction duquel l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
Pouvons-nous vider son appartement afin d'éviter le paiement de loyer(s) ?
Réponse affirmative puisque vous acceptez la succession.
Cette attitude vous honore.
Devons-nous passer par un notaire pour la déclaration de succession, ou pouvons-nous la rédiger nous-mêmes?
Réponse affirmative, il s'agit d'un document administratif pour la rédaction duquel l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
Pouvons-nous vider son appartement afin d'éviter le paiement de loyer(s) ?
Réponse affirmative puisque vous acceptez la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait notre oncle avait payé ses funérailles, ce qui réduit le passif, et nous procéderons nous-mêmes au déménagement; nous n'aimerions pas renoncer à la succession, ayant eu avec lui des rapports affectueux...