Question de sous sol
capetien
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans mon jardin, en sous sol, se trouve une cave qui appartiendrait à l'un de mes voisins. Notre jardin comprend plusieurs souterrains. Cette cave a tremblé récemment lors de travaux d'enfouissement de ma cuve gaz et donc..je me suis reposé quelques questions.
1) je suis logiquement propriétaire du sol jusque tréfonds...comment me prouver le contraire ici ?
2) Mes voisins sont dans la cave qui s'écroule... j'ai bricolé dans mon jardin et ..passé la tondeuse , le motoculteur.. tapé sur une pierre...béché que sais-je...qui est responsable ?
help !!
merci de tout commentaire.
dans mon jardin, en sous sol, se trouve une cave qui appartiendrait à l'un de mes voisins. Notre jardin comprend plusieurs souterrains. Cette cave a tremblé récemment lors de travaux d'enfouissement de ma cuve gaz et donc..je me suis reposé quelques questions.
1) je suis logiquement propriétaire du sol jusque tréfonds...comment me prouver le contraire ici ?
2) Mes voisins sont dans la cave qui s'écroule... j'ai bricolé dans mon jardin et ..passé la tondeuse , le motoculteur.. tapé sur une pierre...béché que sais-je...qui est responsable ?
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1 réponse
Bonjour,
Lisez ceci :
Dissociation de la propriété souterraine de la propriété du solL'article 552 du code civil n'établit en fait qu'une présomption de propriété au profit du propriétaire du sol. Il est donc possible de dissocier juridiquement la propriété foncière de la propriété tréfoncière : le propriétaire du sol peut ainsi vendre, donner ou louer de façon autonome le sous-sol de son terrain (une cavité spéléologique, par exemple) sans pour autant être obligé d'en faire de même pour la propriété superficielle. Une expropriation peut porter sur le seul sous-sol, à l'exclusion de la surface. Il y aura alors une stratification juridique de la propriété, chaque strate pouvant appartenir à une personne différente.
Comme vous pouvez le constater, il semblerait que vous n'êtes pas propriétaire du sous sol.
Lisez ceci :
Dissociation de la propriété souterraine de la propriété du solL'article 552 du code civil n'établit en fait qu'une présomption de propriété au profit du propriétaire du sol. Il est donc possible de dissocier juridiquement la propriété foncière de la propriété tréfoncière : le propriétaire du sol peut ainsi vendre, donner ou louer de façon autonome le sous-sol de son terrain (une cavité spéléologique, par exemple) sans pour autant être obligé d'en faire de même pour la propriété superficielle. Une expropriation peut porter sur le seul sous-sol, à l'exclusion de la surface. Il y aura alors une stratification juridique de la propriété, chaque strate pouvant appartenir à une personne différente.
Comme vous pouvez le constater, il semblerait que vous n'êtes pas propriétaire du sous sol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...