Arrangement a l'amiable malgres un jugement etabli
spoonord
Messages postés
22
Statut
Membre
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
voila déjà 3 ans que je suis passer au jaf pour la garde de ma petite fille, nous avons eu la garde conjointe, et la résidence chez la maman donc chez moi! le droit de visite du papa est le samedi 14h jusque dimanche 19h .mais depuis le début j'ai laisser notre enfant y aller du vendredi soir au dimanche 19h et depuis peu son père recommence a me faire des histoires , de plus il ne s'occupe pas de la petite la mets dans sa famille et ne prend jamais aucune nouvelle d'elle .
je voudrais repasser a la décision qui a été faite au jugement c'est a dire samedi 14h au dimanche 19h mais est ce que je suis dans mes droits?
Et si il décide de faire appel est ce que je risque de devoir la donner du vendredi????
merci pour vos reponse!
voila déjà 3 ans que je suis passer au jaf pour la garde de ma petite fille, nous avons eu la garde conjointe, et la résidence chez la maman donc chez moi! le droit de visite du papa est le samedi 14h jusque dimanche 19h .mais depuis le début j'ai laisser notre enfant y aller du vendredi soir au dimanche 19h et depuis peu son père recommence a me faire des histoires , de plus il ne s'occupe pas de la petite la mets dans sa famille et ne prend jamais aucune nouvelle d'elle .
je voudrais repasser a la décision qui a été faite au jugement c'est a dire samedi 14h au dimanche 19h mais est ce que je suis dans mes droits?
Et si il décide de faire appel est ce que je risque de devoir la donner du vendredi????
merci pour vos reponse!
A voir également:
- Arrangement a l'amiable malgres un jugement etabli
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Asf sans jugement forum - Forum CAF
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour..
Seuls les termes du Jugements sont à respecter en cas de problème concernant les 'arrangements amiables'..
Le Mr peut saisir le JAF pour faire modifier les jours/heures , encore faut il que le JAF accède à sa requête (Au mieux pour lui aura t'il le Samedi 8 ou 9 h/Dimanche 19 h comme la plupart de ses congénères.).
A+
Seuls les termes du Jugements sont à respecter en cas de problème concernant les 'arrangements amiables'..
Le Mr peut saisir le JAF pour faire modifier les jours/heures , encore faut il que le JAF accède à sa requête (Au mieux pour lui aura t'il le Samedi 8 ou 9 h/Dimanche 19 h comme la plupart de ses congénères.).
A+