Les finances me demande des renseignements sur ma résidence secondaire concernan

bry67 - 22 mars 2011 à 11:19
 bry67 - 24 mars 2011 à 10:54
Bonjour,
Je viens de réceptionner une demande de renseignements sur la taxe d habitation, concernant une maison que nous venons d'acquérir (donation partage) cette maison est destinée à nos filles (nous resterons propriétaire) mais il y a encore des travaux avant de pouvoir les installer.
Je ne veux pas me retrouver avec des taxes en plus, je paye déjà la taxe d habitation pour mes filles.
Dois je déclarer ce bien en résidence secondaire?
Il me demande les noms des occupants?
Il me demande si le local est vacant et meublé (que dois je répondre il est vacant et meublé)
et me demande les raisons.
Sachant que je paye la taxe foncière pour cette maison.
Avec mes remerciements
Cordialement
Brigitte

4 réponses

Tant que vos filles n'y habitent pas, cette maison est considérée comme une résidence secondaire pour vous.

"Il me demande si le local est vacant et meublé (que dois je répondre il est vacant et meublé)et me demande les raisons. "


ces renseignements sont là pour savoir si votre maison est passible de la taxe d'habitation. il faut répondre à ce questionnaire, sinon d'office elle sera imposée.
0
Si le logement est meublé, vous payerez la taxe d'habitation, même s'il est inoccupé.
Vous serez taxés comme une résidence secondaire.
http://vosdroits.service-public.fr/F13038.xhtml
0
Merci pour vos réponses,
Mais je ne comprends pas je dois payer une taxe d habitation alors que personne n'y habite.
Au moment de l'acquisition nous avons décider de payer la taxe foncière alors que nous aurions pu prouver que ce bien est innocupé et qu'il est en rénovation
(isolation- fenêtre...) on aurait pu être exempt d'impôts.
D'ici peux (courant 2011) ca sera la résidence principale de ma fille, mais restera notre proriété.
Que dois je déclarer pour ne pas payer cette 2ème taxe.
0
la taxe foncière est payable dans tous les cas.
la taxe d'habitation n'est pas due si le logement est vide.
De plus en fonction de votre commune vous pouvez être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
0
Vous ne pouvez effectivement pas vous exonérer de la taxe foncière qui ne dépend pas de l'occupation.
Pour ne pas payer la taxe d'habitation, il faut déclarer (et pouvoir prouver) que le logement était vide de tout meubles au 1er janvier de l'année. Si l'EDF et l'eau ne sont pas coupés ... cela laisse présumer une occupation possible...
0
Merci pour vos réponse,
Je vais répondre que cette habitation est secondaire que personne ne l'habite
le local est vacant
la raison est qu'il est en travaux (isolation réaménagement de plusieurs pieces,changement des fenêtres) et que probablement fin d'année ma fille y habitera.
Cordialement
brigitte
0