Mutation, divorce, et enfant au milieu

paradize56 - 22 mars 2011 à 10:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mars 2011 à 10:45
Bonjour,

Y a plusieurs semaines, j'avais ouvert un sujet ici, au sujet de mon frère et de ma belle-soeur.
Je reviens vers vous, pour un nouveau problème, j'espère qu'on pourra m'aider à y voir + clair.

Je rappelle les faits :

Mon frère et ma belle-soeur sont mariés, ils ont 1 enfant qui va avoir 4 ans.

Mon frère est muté à 400 Km de son domicile actuel. Suite à cette mutation, ma belle-soeur a annoncé à mon frère qu'elle ne voulait pas le suivre et donc, elle veut divorcer.
Mon frère, après avoir passer des jours entiers a essayer de lui faire changer d'avis s'est résigné et a pris une avocate car il veut la garde de l'enfant, puisqu'au départ, la mutation était pour offrir une meilleure qualité de vie a sa petite famille, donc, pour lui, partir sans son fils n'a aucun sens, et puis surtout, mon neveu, depuis plusieurs jours, dit qu'il veut partir avec son père.
Et puis, ma belle-soeur est au chomage, elle touche +/- 850 € par mois et elle a trouvé un studio avec un loyer d'un peu moins de 600 €. Financièrement, elle va être dans une situation catastrophique, même si elle touche l'APL et le RSA.
Mon frère lui a donc proposer qu'il prenne l'enfant, au moins jusqu'en aout et si en septembre, elle a trouvé un emploi, il est tout à fait d'accord pour lui laisser leur enfant. Il lui a proposer de venir autant qu'elle le voudrait dans sa nouvelle ville, mais elle refuse catégoriquement de lui laisser.
Le bien être de son fils passe après ses envies.

L'avocate de mon frère l'encourage de prendre son fils (elle lui a conseillé de faire une main courante à la Police la veille de son départ), car ma belle-soeur n'a toujours pas lancé la procédure de divorce, donc ils ne sont pas prêt de passer de passer devant un juge. Pour l'avocate, il a autant le droit qu'elle d'avoir mon neveu, la dessus, je suis d'accord.
Je suis d'accord aussi, sur le fait que ma belle-soeur veuille son fils. Moi-même je suis maman, je ne me vois pas vivre sans mes enfants, mais bon, quand on réfléchit 2 minutes, vu la situation précaire dans laquelle elle se trouve, sans parler du fait, qu'elle recherche un emploi et que d'avoir un enfant de 4 ans, qui est souvent malade, me parait être encore un poids en +.
Mon frère, lui, étant fonctionnaire, a des jours enfant malade, donc, pour lui, le problème ne se posera pas, si il avait son fils.

Le directeur de l'école maternelle de mon neveu ne veut pas faire de certificat de radiation a mon frère. A t-il le droit ??
Le directeur veut une lettre signée par ma belle-soeur et mon frère.

Que peut-il faire ? (Il voit son avocate tout à l'heure, pour ce souci de certificat, mais si vous, vous avez des infos, à ce suujet, je suis preneuse).

Mon frère est muté, professionnellement, évidement. Sa femme ne veut pas le suivre, elle veut divorcer et en +, garder l'enfant. Pourquoi mon frère devrait il subir le fait qu'on lui "enlève" son enfant ???

Merci pour votre aide.
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9 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
25 mars 2011 à 06:18
Bonjour
Compliqué votre situation mais votre frere pourrait faire les memes démarches depuis sa nouvelle résidence en mettant les établissements scolaires devant le fait accomplit
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Bonjour,

La directrice de l'école est catégorique, pour prendre mon neveu dans ses effectifs, il lui faut le certificat de radiation de l'ancienne école.
Ma belle-soeur, elle, ne veut rien savoir, elle ne veut pas demander ce certificat au directeur de l'ancienne école de mon neveu, car elle dit que si elle fait faire ce papier, cela veut revient à dire qu'elle laisse son enfant à mon frère.

Mon frère va donc mettre son fils en nourrice pendant 3 mois, en esperant qu'en septembre, il pourra de nouveau être scolarisé.

Comme il n'y a pas eu jugement encore, quand ma belle-soeur aura son fils en garde pour le week-end ou en vacances, est ce qu'elle peut le garder ?
Qu'est ce que peut faire mon frère contre ça ?

Comme tous les 2 veulent la garde, est ce que forcément, il y aura une enquête sociale ? Et si oui, comment se déroule cette enquête ?

Merci pour vos réponses.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
29 mars 2011 à 06:39
Bonjour
Alors pourquoi votre frere ne va t'il pas à l'ancienne école ou l'école actuelle demander lui meme le certificat de radiation ?
Je vous rappelle tout de meme qu'il a les memes droits que sa femme en matiere d'autorité parentale et il serait bon de rappeller au directeur de l'école que cette autorité doit etre respecter dans les deux sens vu l'absence de jugement
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Bonsoir,

Avant son déménagement mon frère a été voir le directeur de l'ancienne école, mais le directeur connaissant la situation (ma belle-soeur a expliqué à la maitresse qu'elle était en train de se séparer) a exigé d'avoir un courrier demandant ce certificat avec la signature de la mère + celle de mon frère.

Ma belle-soeur n'a jamais voulu signer quoique ce soit.

L'avocate de mon frère lui a fait une lettre qu'il a présenté au directeur mais cela n'a fait aucun effet mon frère n'a jamais pu avoir le certificat de radiation !!

Que peut-il donc faire pour faire scolariser son fils ??

Merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
30 mars 2011 à 07:54
Bonjour
Je vous ai conseillée de les mettre devant le fait accomplit ou alors qu'il demande au directeur qu'elle est la loi qui lui permet de faire obstacle à sa demande
Principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale

En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Seul l'intérêt de l'enfant peut commander une solution différente

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Bonjour

Merci pour votre réponse.

La lettre de l'avocate pour le directeur était très explicite ! Elle demandait justement qu'elle était la loi qui dit qu'il faut l'accord des 2 parents pour un certificat de radiation + de quel droit se mêle t-il d'une histoire privée et d'autres questions pleines de bon sens mais le directeur n'a rien cédé.
Il a appelé l'inspection académique devant mon frère et on lui aurait dit que si il n'a pas l'accord de la mère, il ne fait rien.

Vous dites : En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.

Ca ne veut pas dire qu'il faut leur accord commun ??

Mais en attendant un jugement provisoire, ça peut être la porte ouverte à tout. Aujourd'hui, mon frère a son fils, mais demain, ma belle-soeur peut récupérer son fils, et mon frère n'aura aucun recours !? Alors que financièrement, elle ne peut pas s'assumer (elle touche 850 € de chômage et a un loyer de 600 € + bcp d'autre choses à payer), donc avec un enfant, ça sera encore + compliqué et puis son logement n'est pas adapté pour recevoir un enfant.
Sans parler du fait que mon neveu (3 ans et demi) veut rester avec son père.

Bref, pas simple tout ça.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
30 mars 2011 à 18:29
Bonsoir
Non, la loi dit que l'un ou l'autre des parents est habilités à faire les démarches adminstratifs, sinon, vous imaginez les peres qui ne donnent pas signes de vies ou les meres ?
L'un ou l'autre , l'inspection académique devrait vous donnez la loi EUX pour justifier leur attitude
Les mettre devant le fait accomplit, c'est partir et l'inscrire la bas avec une attestation de loyer ou l'adresse de la nouvelle résidence figure et apres cela, que voulez vous qu'il fasse ?
Laissez l'enfant sans scolarité ? Se meller de cela pour la renvoyer chez la mere ? Soyons sérieux, ils ne pourront rien faire, ormis l'inscrire dans sa nouvelle résidence

Tant qu'aucun jugement ne vient fixer la garde et l'hébergement de l'enfant , les deux parents ont les memes droits et aucun des deux parents ne peut etre inquieter pour des poursuites
Vous voyez que votre avocate confirme mes propos et d'ailleurs, ils sont la LOI
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Bonjour,

Merci encore pour votre réponse.

La nouvelle école demande le certificat de radiation. Pour eux, pas question de prendre l'enfant sans ce papier.
Mon frère commence demain son nouvel emploi donc pour faire garder son fils, il est obligé de passer par une nounou. Il en a trouvé une au dernier moment (il avait espoir que sa femme change d'avis afin de demander à l'ancien directeur de l'école, le certificat).
Etant tout seul, donc avec un seul salaire, entre la nounou et le loyer, il ne va plus rester grand chose pour vivre, et puis descolariser l'enfant, est à mon sens, une énorme erreur, mais pas d'autre choix.

Mon frère peut-il envoyé en RAR un courrier à l'ancien directeur de l'école afin d'exiger ce certificat ? Si oui, pouvez-vous nous aider à la rédiger, vite fait ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
31 mars 2011 à 10:45
Bonjour
Je preferais pour que votre frere soit tranquille , qu'il la demande à son avocate
Un courrier venant de l'avocate à plus d'effet je pense .
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