Pension alimentaire et revalorisation
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petrolette-8
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 mars 2011 à 09:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 mars 2011 à 09:52
A voir également:
- Pension alimentaire et revalorisation
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sophiag
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22 mars 2011 à 09:13
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Bonjour
Es ce que votre pere a toujours payer ses pensions ou a t'il du retard sur une pension , voir deux ?
Es ce que votre pere a toujours payer ses pensions ou a t'il du retard sur une pension , voir deux ?
petrolette-8
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16 mai 2016
23 mars 2011 à 10:30
23 mars 2011 à 10:30
Bonjour,
Oui il a eu 2 pensions de retard l'année dernière mais il les avait régler toutes les 2 ensemble en fin d'année (mois de décembre) car c'est quelqu'un de très malin qui c'est ce qui risque je pense.
Sauf que là depuis Janvier aucune revalorisation n'a été faite...
Merci
Oui il a eu 2 pensions de retard l'année dernière mais il les avait régler toutes les 2 ensemble en fin d'année (mois de décembre) car c'est quelqu'un de très malin qui c'est ce qui risque je pense.
Sauf que là depuis Janvier aucune revalorisation n'a été faite...
Merci
sophiag
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10 mars 2020
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23 mars 2011 à 12:33
23 mars 2011 à 12:33
Bonjour
Donc, si il n'a pas effectuer la revalorisation et que vous connaissez l'adresse de l'employeur, c'est assez simple de mettre en place une saisie direct sur aliment
Vous allez voir l'huissier de votre domicile et vous lui donnez le jugement (photocopie ), le montant des dettes (donc revalorisation si c'est seulement cela ), le rib de votre mere...
Il sera saisit automatiquement par l'employeur et votre pere n'aura plus la main sur les pensions apres cette saisie qu'il ne pourra pas faire annuler puisque la raison est justifiée
Restant à votre disposition
PS , pas la peine d'aller voir le juge pour cela , le jugement étant excécutoire , vous pouvez immédiatement saisir un huissier
Donc, si il n'a pas effectuer la revalorisation et que vous connaissez l'adresse de l'employeur, c'est assez simple de mettre en place une saisie direct sur aliment
Vous allez voir l'huissier de votre domicile et vous lui donnez le jugement (photocopie ), le montant des dettes (donc revalorisation si c'est seulement cela ), le rib de votre mere...
Il sera saisit automatiquement par l'employeur et votre pere n'aura plus la main sur les pensions apres cette saisie qu'il ne pourra pas faire annuler puisque la raison est justifiée
Restant à votre disposition
PS , pas la peine d'aller voir le juge pour cela , le jugement étant excécutoire , vous pouvez immédiatement saisir un huissier
petrolette-8
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16 mai 2016
24 mars 2011 à 09:38
24 mars 2011 à 09:38
Bonjour,
MERCI BEAUCOUP pour vos précieux conseils effectivement le cas du jugement n'est pas indispensable pour l'instant. Je vais suivre vos conseils sophiag concernant un huissier de justice, c'est ce que j'avais lu sur internet également concernant le versement direct par l'employeur. De toute façon l'huissier de justice sera à ses frais à lui et non à ceux de ma maman, on est d'accord?
En tout cas merci d'avoir répondu si vite c'est gentille.
MERCI BEAUCOUP pour vos précieux conseils effectivement le cas du jugement n'est pas indispensable pour l'instant. Je vais suivre vos conseils sophiag concernant un huissier de justice, c'est ce que j'avais lu sur internet également concernant le versement direct par l'employeur. De toute façon l'huissier de justice sera à ses frais à lui et non à ceux de ma maman, on est d'accord?
En tout cas merci d'avoir répondu si vite c'est gentille.
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sophiag
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Modifié par sophiag le 24/03/2011 à 09:53
Modifié par sophiag le 24/03/2011 à 09:53
Bonjour Petrolette
Je vous en prie, mais merci pour vos remerciements , c'est toujours agréable(sourire)
Les frais d'husisiers seront en effet à sa charge et la pension saisit tous les mois apres cette premiere saisie
Sachez juste qu'il faut remettre à l'huissier le jugement intégral(photocopie bien sur) et l'adresse de l'employeur (obligatoirement )
Cela va tres vite et c'est l'huissier de votre lieu de domicile
Si vous le faites ces jours ci , la saisie aura lieu pour le mois prochain , c'est à dire pour la pension de Mai en prenant compte des revalorisations de (janvier à avril)
Tenez moi au courant et parlez bien à l'huissier d'une saisie DIRECT SUR ALIMENT
Cordialement
Je vous en prie, mais merci pour vos remerciements , c'est toujours agréable(sourire)
Les frais d'husisiers seront en effet à sa charge et la pension saisit tous les mois apres cette premiere saisie
Sachez juste qu'il faut remettre à l'huissier le jugement intégral(photocopie bien sur) et l'adresse de l'employeur (obligatoirement )
Cela va tres vite et c'est l'huissier de votre lieu de domicile
Si vous le faites ces jours ci , la saisie aura lieu pour le mois prochain , c'est à dire pour la pension de Mai en prenant compte des revalorisations de (janvier à avril)
Tenez moi au courant et parlez bien à l'huissier d'une saisie DIRECT SUR ALIMENT
Cordialement
Peter-john
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23 mars 2011 à 11:53
23 mars 2011 à 11:53
bonjour il y a eu un jugement sans aucun doute; sur celui-ci il doit être indiqué une date buttoir maximal pour le paiement de la pension alimentaire. Si ce n'est pas le cas; il est quand même tenu de verser les pensions pour le mois concernés pendant le mois concerné.
Enfin si vous n'obtenez pas satisfaction concernant cela, il vous faudra saisir le juge des affaires familiale (en passant par votre avocat) pour que soit stipulé la date maximal de paiement (en générale entre le 5 et le 10 du mois). Cela dit le juge est souverain et il se peu qu'il ne prenne pas en compte votre demande. Il vous faudra donc prouver que les pensions alimentaires ne sont pas versées régulièrement (avec les relevé de compte ayant la trace et numéro des chèques émis) et il faudra de la même façon une preuve que les pensions n'ont pas étaient réglés quand il le fallait.
Bien sur; le relevé de compte ne peu pas être pris en compte formellement, attendu que sur vos relevés de compte va figurer la date à laquelle a été déposé le chèque; mais non la date ou le chèque a été signé. Vous pouvez très bien avoir conservé le chèque une année sans l'encaisser et prétendre que la personne manque à ses obligations. De ce fait il vous faudra aller à la police ou gendarmerie et déposer comme quoi votre chèque de pension n'a pas été versé.
DANS TOUS LES CAS => le mieux c'est de vous rapprocher de votre avocat qui vous donnera plus d'informations et ré-ouvrira votre dossier de divorce pour une présentation devant le juge des affaires familiale.
Enfin si vous n'obtenez pas satisfaction concernant cela, il vous faudra saisir le juge des affaires familiale (en passant par votre avocat) pour que soit stipulé la date maximal de paiement (en générale entre le 5 et le 10 du mois). Cela dit le juge est souverain et il se peu qu'il ne prenne pas en compte votre demande. Il vous faudra donc prouver que les pensions alimentaires ne sont pas versées régulièrement (avec les relevé de compte ayant la trace et numéro des chèques émis) et il faudra de la même façon une preuve que les pensions n'ont pas étaient réglés quand il le fallait.
Bien sur; le relevé de compte ne peu pas être pris en compte formellement, attendu que sur vos relevés de compte va figurer la date à laquelle a été déposé le chèque; mais non la date ou le chèque a été signé. Vous pouvez très bien avoir conservé le chèque une année sans l'encaisser et prétendre que la personne manque à ses obligations. De ce fait il vous faudra aller à la police ou gendarmerie et déposer comme quoi votre chèque de pension n'a pas été versé.
DANS TOUS LES CAS => le mieux c'est de vous rapprocher de votre avocat qui vous donnera plus d'informations et ré-ouvrira votre dossier de divorce pour une présentation devant le juge des affaires familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...