Pension alimentaire refusée

saxums - Modifié par micheld33 le 21/03/2011 à 09:07
 Papa écoeuré - 1 avril 2011 à 18:07
Bonjour, lors de l'ONC, le JAF m'a refusé une pension pour mon enfant. Mon mari étant comptable, il a délibérément baissé son salaire. Gérant et associé de plusieurs sociétés, son train de vie prouve qu'il vit sur les frais des sociétés ou qu'il dissimule des revenues. Les bilans des sociétés peuvent elles prouvés les revenus réels de MR ?? Depuis notre séparation, il y a une disparité du train de vie, je ne peux pas pourvoir aux besoins de mon enfant.

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
31 mars 2011 à 08:31
Bonjour
Je ne parlais pas du juge, mais de votre ex mari
Si vous pensez qu'il dissimule ou trafic des documents en pouvant le prouver, vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement au pénal
Sinon, il faudra faire une nouvelle assignation aupres du Jaf quand vous aurez un motif de révision de la pension alimentaire
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
Modifié par sophiag le 31/03/2011 à 09:41
Bonjour
Si vous avez des preuves de duperies de votre ex mari , vous pouvez porter plainte pour escroquerie au jugement
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bonjour, je ne pense pas qu'il y a duperie du juge, il a simplement omis de vérifier les comptes de monsieur car son salaire est égal au prêt du remboursement de la maison. Peut-on demander les extrais de comptes de monsieur pour prouver son train de vie ??
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Très bien, merci pour vos conseils.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
31 mars 2011 à 09:41
Je vous en prie, j'ai corrigée ma réponse, j'ai vu qu'en effet, j'avais mis "juge " au lieu d'ex mari " lol
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Papa écoeuré
1 avril 2011 à 18:07
Vous pouvez déposer une plainte pour organisation de son insolvabilité pour ne pas payer une P.A.
Réunissez les preuves.
C'est ce que je fais contre mon ex compagne qui refuse de payer la P.A de notre fils.
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