Usufruit du bien au conjoint :bloque la vente
saxums
-
saxums -
saxums -
Bonjour, je suis en instance de divorce, il est dit dans l'ONC que mon mari a l'usufruit de la maison jusqu'à sa vente. Nous avons signés une exclusivité avec une agence. Celle ci ne peut faire correctement son travail car mon mari ne fait pas les diagnostics nécessaires et ne produit pas de photos ni le D.P.E qui est obligatoire pour pouvoir mettre une annonce de vente. De plus la maison se détériore. Quel sont mes droits, que puis-je faire pour accélérer la vente ?? Mes revenus sont modestes et la liquidation devient urgente car je suis en difficulté financière pour assurer l'entretien et l'éducation de mon enfant.
A voir également:
- Usufruit du bien au conjoint :bloque la vente
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide