Taxe foncière

galere - 19 mars 2011 à 23:46
 Utilisateur anonyme - 20 mars 2011 à 02:37
Bonjour,
j'ai signer compromis de vente en novembre 2010 et je viens de signer la vente donc 03/2011
et je me rends compte que pour la taxe foncière ils ont fait un prorata et se sont servis directement à ma banque sans nous consultés !!!!
à partir de quand nous payons la taxe foncière ??
est ce que cela se passe comme les impots on paye l'année N-1? (travaille ts 2010 l"impot on le paie en 2011 pour notre année 2010)

deja que j'avais fais appel a une conseillère financière de meilleure taux.com pour nous aidez à trouver un prêt et au final elle nous a juste trouver la banque après c'est nous qui avons négocier notre prêt et malgré tout faut la payer sa nous dégouter....

sa n'a pas été simple l'achat de cette maison mais là encore quelque chose au secours
éclairez moi..

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mars 2011 à 02:37
bonjour : j'ai assisté à une vente de logement dernièrement, et le notaire a demandé au vendeur de lui envoyer la copie de sa dernière taxe foncière afin de faire payer sa part au prorata au vendeur. Bien sûr, ça ne tient pas compte de l'augmentation probable, mais au moins l'affaire est réglée. Et bien sûr, c'est calculé au prorata.

Mais il me semble que l'acheteur a fait un chèque pour cela.

Le notaire, a bien expliqué comment il procédait. Votre notaire n'a-t-il pas fait de même ???

Avant, le vendeur devait réclamer la taxe foncière à l'acheteur, lorsqu'il la recevait vers la fin de l'année, mais certains se faisaient tirer l'oreille, donc le système a été modifié.
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