Avis de tiers détenteur
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rerette74
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titi67 -
titi67 -
Bonjour,
j'ai reçu cet avis de tiers détenteur d'une somme de 700 euros
le débiteur du trésor est mon ancienne assistante maternelle que j'ai licencié fin décembre 2010
mais étant donné quelle n'est plus ma salarié depuis quelle à perdu son agrément
les impôts me demandent le montant quelle doit
dois-je cocher sur l'avis de réception "j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne suis pas débiteur de cette personne avec les papiers assedics fait pour le licenciement?
dois-je réellement cette somme?
merci
j'ai reçu cet avis de tiers détenteur d'une somme de 700 euros
le débiteur du trésor est mon ancienne assistante maternelle que j'ai licencié fin décembre 2010
mais étant donné quelle n'est plus ma salarié depuis quelle à perdu son agrément
les impôts me demandent le montant quelle doit
dois-je cocher sur l'avis de réception "j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne suis pas débiteur de cette personne avec les papiers assedics fait pour le licenciement?
dois-je réellement cette somme?
merci
A voir également:
- Je ne suis pas débiteur de cette personne
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Dégâts porte de garage et assurance - Forum Assurances
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon ancienne assistante maternelle m'as fait parvenir d'une main levée toitale de l'avis de tiers détenteur
merci de votre réponse
L'avis à tiers détenteur est un poursuite que peux engager le trésor public en vue de recouvrer une créance privilégiée. Il s'agit en l'occurence d'une dette de votre ass mat, pas de vous. L'ass mat doit 700 euros au trésor, vous payez à l'ass mat un salaire, l'etat vous demande simplement par ATD de lui reverser une partie (la partie saisissable) du salaire de votre ass mat.
La main levée totale d'opposition mets fin à cette saisie.
En gros, ne faites rien. Si vous craignez quoique ce soit, posez la question au trésor public concerné.
Doivent être désespérés les agents du trésor qui font un ATD sur le salaire d'une Assistante Maternelle.......