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Avis de tiers détenteur

Résolu
rerette74 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - Modifié par rerette74 le 19/03/2011 à 17:49
 titi67 - 16 avril 2012 à 14:28
Bonjour,

j'ai reçu cet avis de tiers détenteur d'une somme de 700 euros
le débiteur du trésor est mon ancienne assistante maternelle que j'ai licencié fin décembre 2010
mais étant donné quelle n'est plus ma salarié depuis quelle à perdu son agrément
les impôts me demandent le montant quelle doit

dois-je cocher sur l'avis de réception "j'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne suis pas débiteur de cette personne avec les papiers assedics fait pour le licenciement?

dois-je réellement cette somme?
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
noucho
19 mars 2011 à 17:56
Vous indiquez seulement que vous n'êtes pas débiteur en indiquant la date du licenciement.
Vous enverrez les justificatifs seulement s'ils vous sont demandés.
Vous n'êtes pas redevable de cette somme puisque vous n'êtes pas le débiteur.
13
rerette74 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
23 mars 2011 à 13:39
bonjour

mon ancienne assistante maternelle m'as fait parvenir d'une main levée toitale de l'avis de tiers détenteur

merci de votre réponse
0
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
31 mars 2011 à 23:27
???
0
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
1 avril 2011 à 12:17
Bonjour,
L'avis à tiers détenteur est un poursuite que peux engager le trésor public en vue de recouvrer une créance privilégiée. Il s'agit en l'occurence d'une dette de votre ass mat, pas de vous. L'ass mat doit 700 euros au trésor, vous payez à l'ass mat un salaire, l'etat vous demande simplement par ATD de lui reverser une partie (la partie saisissable) du salaire de votre ass mat.
La main levée totale d'opposition mets fin à cette saisie.
En gros, ne faites rien. Si vous craignez quoique ce soit, posez la question au trésor public concerné.

Doivent être désespérés les agents du trésor qui font un ATD sur le salaire d'une Assistante Maternelle.......
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ATD
1 avril 2011 à 19:15
pas grave, ils passeront direct à la saisie des meubles .. :-))
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titi67
16 avril 2012 à 14:28
Bonsour j'ai eu le mêm courrier pour mon ancienne nourrice ! donc on doit coché "pas débiteur" car le trésor publique ne répond pas au téléphone !!!! merci
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