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2 réponses
Bonjour,
Au même titre que les impôts, avec le RSI, ont paye d'abord et on négocie ensuite
c'est une règle d'or.
Ensuite avec ton comptable, n'oublie pas que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Au même titre que les impôts, avec le RSI, ont paye d'abord et on négocie ensuite
c'est une règle d'or.
Ensuite avec ton comptable, n'oublie pas que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Activité salariée et gérance non rémunérée de SARL
S'il s'agit d'un gérant minoritaire
Il n'aura aucune charge sociale à payer au titre de ses fonctions de gérant.
S'il s'agit d'un gérant majoritaire
Il devra s'affilier obligatoirement aux caisses sociales des travailleurs non-salariés. Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes :
Maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (maladie-maternité).
Pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est son activité salariée.
Il se fait immatriculer "pour ordre" et doit justifier qu'il est couvert au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple).
Allocations familiales : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de l'Urssaf pour les professionnels libéraux.
Versement durant les deux premières années de cotisations forfaitaires provisionnelles.
Le dirigeant ne pourra justifier de l'absence de revenu qu'au bout de 2 ans, ce qui lui donnera droit au remboursement des cotisations versées (le seuil d'exonération de cotisations de l'Urssaf étant de 4 740 euros).
Certaines caisses acceptent cependant de rembourser les cotisations au bout de la 1ère année sur justificatif (procès-verbal d'assemblée le nommant gérant "non rémunéré").
Retraite : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de la CNAVPL pour les professionnels libéraux.
S'il prouve qu'il n'est pas rémunéré, le gérant majoritaire ne payera qu'une cotisation minimale calculée sur la base de 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire et sur la base de 800 fois le Smic horaire pour l'invalidité-décès.
S'il s'agit d'un gérant minoritaire
Il n'aura aucune charge sociale à payer au titre de ses fonctions de gérant.
S'il s'agit d'un gérant majoritaire
Il devra s'affilier obligatoirement aux caisses sociales des travailleurs non-salariés. Les règles relatives aux cotisations sont les suivantes :
Maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants (maladie-maternité).
Pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est son activité salariée.
Il se fait immatriculer "pour ordre" et doit justifier qu'il est couvert au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple).
Allocations familiales : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de l'Urssaf pour les professionnels libéraux.
Versement durant les deux premières années de cotisations forfaitaires provisionnelles.
Le dirigeant ne pourra justifier de l'absence de revenu qu'au bout de 2 ans, ce qui lui donnera droit au remboursement des cotisations versées (le seuil d'exonération de cotisations de l'Urssaf étant de 4 740 euros).
Certaines caisses acceptent cependant de rembourser les cotisations au bout de la 1ère année sur justificatif (procès-verbal d'assemblée le nommant gérant "non rémunéré").
Retraite : affiliation auprès du Régime social des indépendants ou de la CNAVPL pour les professionnels libéraux.
S'il prouve qu'il n'est pas rémunéré, le gérant majoritaire ne payera qu'une cotisation minimale calculée sur la base de 200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire et sur la base de 800 fois le Smic horaire pour l'invalidité-décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...