Non paiement de pension alimentaire
virginielolo
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virginielolo -
virginielolo -
Bonjour,
je suis dans 1 procedure de divorce compliquée ( 3 ans que ça dure!), mon ex voulais continuer 1 garde alternée qui n'était plus possible car les en fants étaient tres mal, et je me suis rapprocheé de mon travail et de ma famille (50km de chez leur père).
Nous sommes passés devant le JAF le 21/06/2010 qui a ordonné une enquête sociale. Au mois d'aout a eu lieu l'enquete, et debut septembre mon ex me dit au téléphone qu'il ne veut plus les enfants...il s'engage devant l'enquêteur a me verser 400 euros /mois de pension alimentaire.
Sur le rapport de l'enquete qui est remise au jaf cela est marqué.
Depuis 2 mois il ne me verse plus de pension, que puis faire ??? merci
je suis dans 1 procedure de divorce compliquée ( 3 ans que ça dure!), mon ex voulais continuer 1 garde alternée qui n'était plus possible car les en fants étaient tres mal, et je me suis rapprocheé de mon travail et de ma famille (50km de chez leur père).
Nous sommes passés devant le JAF le 21/06/2010 qui a ordonné une enquête sociale. Au mois d'aout a eu lieu l'enquete, et debut septembre mon ex me dit au téléphone qu'il ne veut plus les enfants...il s'engage devant l'enquêteur a me verser 400 euros /mois de pension alimentaire.
Sur le rapport de l'enquete qui est remise au jaf cela est marqué.
Depuis 2 mois il ne me verse plus de pension, que puis faire ??? merci
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4 réponses
Bonsoir,
j'ai l'impression dans votre message , qu'il n'y a rien d'écrit sur papier. Il faut prendre rendez vous avec un huissier pour faire une ponction sur salaire .
Cdlt
j'ai l'impression dans votre message , qu'il n'y a rien d'écrit sur papier. Il faut prendre rendez vous avec un huissier pour faire une ponction sur salaire .
Cdlt
pat78150
j'avais pas vu . Je ne sais pas si le document enquête vaut quelque chose au niveau du JAF .....
Bonjour
Si vous n'avez pas un jugement excécutoire meme provisoire pour la pension, vous ne pourrez pas la récupérer par voie d'huissier
En revanche, tournez vous vers la Caf pour voir si eux peuvent vous aidez
Cordialement
Si vous n'avez pas un jugement excécutoire meme provisoire pour la pension, vous ne pourrez pas la récupérer par voie d'huissier
En revanche, tournez vous vers la Caf pour voir si eux peuvent vous aidez
Cordialement
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