Plan PLU et chambre d'agriculture

TL044 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dam -
Bonjour, dans le cadre d'un plan PLU au cours de l'enquete publique le maire nous apprend que certaines constructions prévues sont annulées car la chambre d'agriculture a émis un avis négatif. Je pensais que cet organisme avait un role que consultatif dans ce cadre là.

1 réponse

  1. dam
     
    Oui elle a un role consultatif, pour notre commune le maire à defendu son PLU devant le prefet er il a été accepter.
    0

Discussions similaires

Infos Démarchage à domicile
Jeromenordiste62 -
Mimi -

29 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt -
bern29 -

12 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans.
CLOCLO_TOURS -
BmV -

15 réponses