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1 réponse
Bonjour,
Il est possible de porter plainte pour les appels téléphoniques malveillants ou les menaces (reçu par téléphone). Pour cela, il faut noter sur un calepin ou une feuille les dates et heures des appels reçus, les mots qui ont été dit ou échangés. Le mieux encore c'est de le laisser converser avec votre répondeur. Un message écouter et retranscrit est une bien meilleure preuve que ce que vous pouvez rapporter. C'est valable aussi pour les SMS qu'il fat surtout bien conserver.
Il faut un minimum d'appels pour que ce genre de plainte soit poursuivie auprès d'un tribunal (environ une dizaine pour quantifier).
En ce qui concerne les factures qu'il a exposé dans une gendarmerie, vérifiez bien que les objets ou meubles que vous avez acheté lorsque vous viviez en commun comportent votre nom ou vos deux noms sur les factures d'achat. Si une facture est au nom de ce monsieur sans que vous y apparaissiez, il faudra apporter la preuve que l'achat a été effectué depuis votre compte bancaire et non le sien. Il faudra fournir les relevés bancaires faisant mention de ses achats.
Ensuite, si les menaces ou les scandales ont été visibles par des voisins, il est toujours possible d'obtenir des attestations sur l'honneur des témoins. Pour cela il faudra qu'ils joignent la photocopie recto verso de leurs pièces d'identité.
J'espère que cela peut vous aider.
Bonne journée.
Il est possible de porter plainte pour les appels téléphoniques malveillants ou les menaces (reçu par téléphone). Pour cela, il faut noter sur un calepin ou une feuille les dates et heures des appels reçus, les mots qui ont été dit ou échangés. Le mieux encore c'est de le laisser converser avec votre répondeur. Un message écouter et retranscrit est une bien meilleure preuve que ce que vous pouvez rapporter. C'est valable aussi pour les SMS qu'il fat surtout bien conserver.
Il faut un minimum d'appels pour que ce genre de plainte soit poursuivie auprès d'un tribunal (environ une dizaine pour quantifier).
En ce qui concerne les factures qu'il a exposé dans une gendarmerie, vérifiez bien que les objets ou meubles que vous avez acheté lorsque vous viviez en commun comportent votre nom ou vos deux noms sur les factures d'achat. Si une facture est au nom de ce monsieur sans que vous y apparaissiez, il faudra apporter la preuve que l'achat a été effectué depuis votre compte bancaire et non le sien. Il faudra fournir les relevés bancaires faisant mention de ses achats.
Ensuite, si les menaces ou les scandales ont été visibles par des voisins, il est toujours possible d'obtenir des attestations sur l'honneur des témoins. Pour cela il faudra qu'ils joignent la photocopie recto verso de leurs pièces d'identité.
J'espère que cela peut vous aider.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...