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Droit sur un jardin de loisir

lion -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
bientôt je vais acquérir un terrain de loisir je voudrais savoir si pour cloturer mon terrain avec un portail je devais le dire a la mairie . merci de me répondre.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonsoir

vous prenez votre téléphone et vous appelez le service urbanisme ..je dirai que OUI
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