Droit sur un jardin de loisir

lion -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
bientôt je vais acquérir un terrain de loisir je voudrais savoir si pour cloturer mon terrain avec un portail je devais le dire a la mairie . merci de me répondre.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    vous prenez votre téléphone et vous appelez le service urbanisme ..je dirai que OUI
    1

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