Baisse taux horaire assistante maternelle

fraggle559 Messages postés 320 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 18 mars 2011 à 15:06
fraggle559 Messages postés 320 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 20 mars 2011 à 18:21
Bonjour,
Je suis assistante maternelle.

Un de mes employeurs veut que je baisse mon taux horaire car elle est enceinte d'un 2 ème enfant. Ils seront donc tous les deux accueillis en septembre 48h00 par semaine et auront tous les 2 moins de 3 ans.

Elle me demande donc de baisser mon taux horaire. Y'a t'il un texte de loi, dans le droit du travail qui précise que le taux horaire ne peut être baisser sachant que le travail sera le même et que le 1er enfant arrivera en septembre à un an de contrat. Il est d'ailleurs stipulé sur notre contrat qu'une augmentation peut être renégocié à date anniversaire.
A voir également:

3 réponses

bonjour, j'ai était assistante mternelle, je ne connais aucune loi qui stipule que vous devez baisser votre taux horaire car la maman va mettre son 2eme enfants! dans ces cas la elle à qu'à les separer et en mettre un des 2 chez une autre nounou!! bon courage!
0
fraggle559 Messages postés 320 Date d'inscription lundi 15 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019
20 mars 2011 à 18:21
merci Denis pour cette réponse précise.
0
bonjour, vous avez signé je suppose un contrat indiquant votre taux horaire, vous n'avez donc pas à le modifier à la baisse.

arrêt de la cour de cassation daté du 19 mai 1998:

La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord,
-1