Rats dans une cuisine
dydy
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai des rats qui sont rentré dans la cuisine par le vide sanitaire ils ont tous mangé, l'isolation de ma gaziniére ( il y en a meme un de resté coinçer dedans ) et le tuyau de gaz. C'etaient degoutant et dangereux, deplus j ai 5 enfants dont un en bas age. J'ai donc tous changer dans la meme matinée , pris des photos(car mon propriétaire etait absent)nettoyé et rebouché le trous qu'ils avaient fais dans ma cuisine. Mon propriétaire ne veut pas faire venir un dératiseur (se serrait moi de le faire) ni meme participe au frais que j ai du faire en urgence. Quel sont mes droit et que doige faire ? Merci
j ai des rats qui sont rentré dans la cuisine par le vide sanitaire ils ont tous mangé, l'isolation de ma gaziniére ( il y en a meme un de resté coinçer dedans ) et le tuyau de gaz. C'etaient degoutant et dangereux, deplus j ai 5 enfants dont un en bas age. J'ai donc tous changer dans la meme matinée , pris des photos(car mon propriétaire etait absent)nettoyé et rebouché le trous qu'ils avaient fais dans ma cuisine. Mon propriétaire ne veut pas faire venir un dératiseur (se serrait moi de le faire) ni meme participe au frais que j ai du faire en urgence. Quel sont mes droit et que doige faire ? Merci
2 réponses
En principe les frais de dératisation sont à la charge du bailleur.
La Cour de cassation a rappelé que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée par le décret du 26 août 1967 et ne mentionne pas les frais de dératisation (cass. civ. 3ème du 29 janvier 2002).
Toutefois, les frais peuvent rester à la charge du locataire si le bailleur peut prouver qu'un manque certain d'hygiène du locataire est la cause de l'infestation (et hélas, c'est souvent le cas).
La Cour de cassation a rappelé que la liste des charges récupérables sur le locataire est fixée par le décret du 26 août 1967 et ne mentionne pas les frais de dératisation (cass. civ. 3ème du 29 janvier 2002).
Toutefois, les frais peuvent rester à la charge du locataire si le bailleur peut prouver qu'un manque certain d'hygiène du locataire est la cause de l'infestation (et hélas, c'est souvent le cas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...