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kasom
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18 mars 2011 à 11:25
18 mars 2011 à 11:25
Bonjour
Je voudrais savoir si je peux lors de la vente mettre sous séquestre la somme qui lui revient tant qu'il n'aura pas racheté les 10% que je détiens dans sa SARL comme il s'y est engagé dans le jugement de divorce il y a déjà 6 mois
le notaire ne pourra pas le faire de son propre chef à votre demande , seul votre avocat peut faire une demande de saisie via le tribunal
Je voudrais savoir si je peux lors de la vente mettre sous séquestre la somme qui lui revient tant qu'il n'aura pas racheté les 10% que je détiens dans sa SARL comme il s'y est engagé dans le jugement de divorce il y a déjà 6 mois
le notaire ne pourra pas le faire de son propre chef à votre demande , seul votre avocat peut faire une demande de saisie via le tribunal
19 mars 2011 à 09:54
19 mars 2011 à 14:04
décidément, votre question n'est pas claire, si vous savez, pourquoi vous posez la question ?????,
gonflant en fait les posts comme les vôtres ...
20 mars 2011 à 05:27
20 mars 2011 à 11:16
Modifié par 2011 angele le 20/03/2011 à 22:24